A.N.P.I. http://www.anpi.asso.fr Association Nationale des Pilotes Instructeurs Thu, 17 May 2012 15:21:23 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.3 Infos-Instructeurs du 17/05/2012http://www.anpi.asso.fr/2012/05/17/infos-instructeurs-du-17052012/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=infos-instructeurs-du-17052012 http://www.anpi.asso.fr/2012/05/17/infos-instructeurs-du-17052012/#comments Thu, 17 May 2012 08:00:53 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1981

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Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 10 mai 2012
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835079&dateTexte=&categorieLien=id
Version consolidée du FCL1 sur le site de l’ANPI (onglet « Téléchargement » « Réglementation », fichier : 1999-03-29-FCL1-consolidé-2012-05-10.pdf .
Les modifications portent sur :

  • Allongement de la validité du niveau 4 du FCL1.028 (compétences linguistiques) qui passe à quatre ans (page 1A26) et
  • Certains instructeurs CRI (SPA) sous réserve de conditions d’exploitation en multipilote (1500 h de vol) se verront attribuer d’une autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage (page 1 H 10) et
  • Les heures pour la MCCI n’auront plus à être réalisées sur avion multi-pilotes mais en conditions multi-pilotes (page 1 H 15).

Paru au J.O. du 8 mai 2012
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822509&dateTexte=&categorieLien=id
Ce texte a été consolidé à ce jour et est à votre disposition sur le site de l’ANPI

Paru sur le site de l’EASA du 19 avril 2012
Documents d’orientation et Moyens acceptables de conformité sur les parties CC relatives aux PNC, ARA (concerne les organismes de formation notamment les ATO) et ORA (exigences faites aux Autorités de surveillance, DSAC par exemple pour prescriptions techniques et procédures administratives liées aux personnels navigants)
http://easa.europa.eu/agency-measures/acceptable-means-of-compliance-and-guidance-material.php#Part-CC

WAYPOINTS POUR UNE NAVIGATION EN JUNGLE EUROPÉENNE
Nombre de collègues FI me sollicitent fréquemment sur les textes européens, sur les sigles (exemple IR : s’agit-il de la qualif Vol aux instruments ou le texte Implementing Rules), sur les structure de décision, …,bref, comme la très grande majorité d’entre nous (les utilisateurs et formateurs) ne baigne pas quotidiennement dans ces arcanes de la règlementation européenne (mais que nous devrons connaître et enseigner), il m’a semblé pertinent de vous rappeler, ou de vous informer, par un mémo succinct cette organisation de la décision ainsi que la description des différents textes et procédures de validation au niveau européen.

Précision : Je n’introduis pas dans cette information les véritables craintes de la très grande majorité des instructeurs de clubs quant aux difficultés introduites par la diffusion exclusive de certains textes réglementaires en langue anglaise.
Difficile d’être pilote français volant exclusivement en France et souhaitant être respectueux de textes réglementaires qui ne sont accessibles actuellement, pour certains, qu’en langue anglaise… Cherchez l’erreur ? Mais ceci est une autre histoire…

ORGANISMES AU NIVEAU EUROPÉEN
LE PARLEMENT EUROPÉEN

  • 754 Députés européens élus pour cinq ans (72 français) ;
  • Le Parlement représente donc les citoyens (500 millions) ;
  • Définit le champ des pouvoirs transférés des Etats à la Communauté.
  • Adopte les lois et règlements applicables dans l’ensemble de l’Union Européenne.

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

  • Composé des différents ministres des gouvernements des 27 États européens et de leurs représentants ;
  • Le Conseil de l’UE représente donc les Etats ;
  • Adopte avec le Parlement les textes législatifs et les règlements de base comportant les exigences essentielles (ER).

LA COMMISSION EUROPÉENNE

  • 27 Commissaires, organe exécutif de l’Union Européenne ;
  • Rôle : représentation et défense des intérêts de l’UE ;
  • Soumet des propositions législatives au Parlement et au Conseil de l’Union Européenne ;
  • Adopte les règlements de mise en œuvre des exigences essentielles (Implementing Rules (IR)) dans les domaines spécifiés par le règlement de base (ER), préparés par l’EASA.

AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE (EASA)

  • Organisme indépendant à vocation technique, prépare les réglementations aéronautiques européennes pour le compte de la Commission Européenne.

HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS
LE RÈGLEMENT DE BASE (CE)

  • Texte législatif adopté conjointement par le Parlement et le Conseil de l’UE ;
  • Il fixe pour les 27 Etats les fondamentaux d’un secteur donné.

Exemple : Le Règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20/02/2008 concerne de nouvelles règles communes dans le domaine de l’aviation civile, institue une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abroge plusieurs textes : Directive 91/670/CEE, règlement (CE) 1592/2002 et la directive 2004/36/CE.

LES EXIGENCES TECHNIQUES D’APPLICATION (UE) ou (IR)

  • Ces textes réglementaires déterminent les exigences techniques et les procédures administratives applicables dans un secteur donné.
  • Ils sont réalisés initialement et proposés par l’EASA à la Commission EU.
  • La validation et l’application sont adoptées par la Commission Européenne ;
  • Ils sont dénommés initialement « Implementing Rules » (IR) et sont donc les « Règles d’application ».

Exemple : Le Règlement (UE) n°1178/2011 du 3/11/2011 relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile (remplaçant du FCL1 entre autres) et dont l’application a fait l’objet récemment d’un report d’application en France pour certaines parties.

LES SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES (AMC)

  • Ces textes élaborés et adoptés par l’EASA, après consultation des autorités nationales, sont des « Moyens acceptables de conformité » Acceptable Means of Conformity (AMC)).
  • Ils permettent de valider des normes non contraignantes permettant une exploitation particulière sur un territoire national par exemple, mais restant en adéquation avec le règlement de base ainsi qu’avec ses modalités d’exécution tout en respectant un niveau de sécurité équivalent au texte initial.
  • Particularité : Ces textes ne seront diffusés qu’en langue anglaise.

Exemple : Les AMC parus le 19/04/2012 concernant les parties CC (exigences pour les PNC), ORA (exigences pour les organismes de formation ATO) et ARA (exigences pour Autorité de surveillance) relatives à l’application de l’Aircrew (Règlement n°1178/2011).

LES AUTRES TYPES DE DOCUMENTS
Guidance Material (GM)

  • Ces textes sont élaborés par l’EASA,
  • Ils accompagnent toujours les AMC et leur servent de guide d’utilisation.
  • Particularité : Ces textes ne seront diffusés qu’en langue anglaise.

Notice of Proposed Amendment (NPA)

  • L’EASA, chargée de réaliser et proposer des réglementations à la Commission européenne, met en consultation publique, pendant trois mois la plupart du temps, les projets afin d’obtenir toutes les remarques des usagers.
  • Ce projet de « Règlement » porte le nom de NPA.

Comment Response Tools

  • Le CRT permet aux utilisateurs d’examiner les propositions de NPA d’un texte, de faire part de leurs commentaires, à terme de voir les CRD et d’ajouter leurs réactions avant la publication de la décision finale ou d’opinion.

Comment Response Document

  • L’EASA a élaboré un outil de réponse aux commentaires qui est utilisé pour automatiser le processus de consultation des avis de modifications proposées (NPA) et transmettre par ce CRD les éléments retenus.

    • Une dernière possibilité de réaction sur ce CRD est offerte avant l’édition du texte final appelé : « Opinion ».

    Opinion

  • Après avoir répondu à tous les commentaires sur le NPA et apporter éventuellement les modifications recevables suite au CRD, l’EASA édite l’ « OPINION » qui représente le document final qui sera transmis à la Commission européenne pour examen et adoption éventuelle si conforme aux attentes de celle-ci. Cet « Opinion » deviendra alors un règlement UE (IR).

SÉCURITÉ AÉRIENNE

  • Enseignement de la récupération du « Décrochage » : Suite à l’accident du Rio-Paris, la DGAC a organisé trois réunions d’analyse de ce domaine de vol et de recherche d’amélioration de la formation des pilotes. L’ANPI était invité, elle a donc pu y participé et mettre en exergue outre l’aspect technique de l’enseignement du décrochage, l’importance du volet : « Maintien des compétences de l’instructeur » dans les structures associatives pour les instructeurs bénévoles (un peu plus de 2200 quand même, avec près de 1000 FI disposant d’une licence privée (800 anciens ITT donc FI complet et 200 FI à privilèges limités). Sans aide participative de la structure de formation par une attribution de quelques heures d’entraînement, ce sera difficile d’en faire plus, on ne parle même plus alors de bénévolat mais de mécénat, et là, ce n’est plus à la portée de tous….
    Sans rentrer dans les conclusions qui s’en sont dégagées, l’essentiel de la procédure étant naturellement dans la diminution de l’incidence donc agir sur l’assiette, il est apparu qu’il était inutile de préciser que la perte minimale d’altitude figurait dans les objectifs de traitement de cet exercice. L’application progressive de la puissance après réduction de l’incidence (sauf en phase d’atterrissage naturellement) figure désormais dans les nouvelles pratiques. Tous ces éléments seront développés dans le prochain « Guide de l’Instructeur » en gestation à l’ENAC, l’ANPI avec ses 1100 adhérents et ses 500 sympathisants est naturellement disponible auprès de cet organisme pour apporter sa connaissance du terrain et des méthodes issues de l’expérience.
  • Préparation des vols : Tous, nous sommes convaincus qu’une piste essentielle de l’amélioration de la Sécurité des vols réside dans la « Préparation des vols ». Par contre, peut-être n’avons-nous pas pris en compte que ceci induit un changement de comportement du pilote. Or l’une des grandes difficultés de l’être humain est sa résistance au changement (en formation : la dissonance cognitive) et comme dans certaines structures associatives ou basées sur le consumérisme, il est difficile d’exiger donc d’induire un changement, au moins privilégions, nous les instructeurs, une formation adaptée au changement de comportement auprès des nouveaux élèves. Si dès le début, nos élèves adoptent les méthodes adaptés à une réelle préparation des vols (météo avec éléments décisionnels permettant une représentation réelle, pilote conscient de la situation et de ses compétences, documentation complète et à jour, ..), pour eux pas de changement donc mise en place de bonnes méthodes dès le début de la formation qui seront pérennes et conditionneront leur avenir de pilote. Faire simple mais efficace, me semble être une réelle piste de progrès, mais ce n’est que l’avis d’un instructeur de base. Vous trouverez notamment pour info (le partage est la meilleure source de progrès) un petit mémo que j’utilise avec chacun de mes élèves, ceci peut-être une piste que chacun pourra améliorer et façonner à son idée (format A4 à plier par la moitié).
  • Conseil supérieur de la Météorologie : Prochaine réunion jeudi prochain. Exploration des pistes de progrès évoquées par les différents représentants des usagers dans un recueil de vœux pour 2012. Une déclinaison de ces vœux concerne la formation des pilotes dans le domaine de la météorologie (meilleure compréhension de la situation météorologique et de ses conséquences éventuelles) mais aussi dans la sélection opérationnelle des éléments décisionnels à la faisabilité d’un vol et surtout à la prise d’une décision mûrement analysée qui l’amènera à l’application d’un « GO ou NO GO » sans ambiguïté.

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

  • PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
  • PARIS Les 21 et 22 juin 2012-
  • ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
  • PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
  • AVIGNON Les 25 et 26 octobre 2012-
  • RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
  • STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents et gratuit pour les demandeurs d’emploi (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages RSFI de l’ANPI

: 06 75 33 45 15

: ap.paris@orange.fr

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Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 6 mai 2012
Arrêté du 30 avril 2012 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bayeux dans la région d’information de vol de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803431&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 5 mai 2012
Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025801815&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025801842&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 21 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025713642&dateTexte=&categorieLien=id
Attention applicabilté à partir du 13 mai 2012. Voir page 13 et suivante pour les modifications de validité médicale pour les pros suivant âge et activités

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

  • NANTES Les 26 et 27 avril 2012-
  • PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
  • PARIS Les 21 et 22 juin 2012-
  • ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
  • PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
  • AVIGNON Les 25 et 26 octobre 2012-
  • RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
  • STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages RSFI de l’ANPI

: 06 75 33 45 15

: ap.paris@orange.fr

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Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 20 avril 2012
Arrêté du 19 avril 2012 portant création d’une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), située dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025711373&dateTexte=&categorieLien=id

Modification le 13 avril 2012 de l’emplacement sur le site internet de l’EASA sur la classification EASA des aéronefs par classe et par type:
Elles sont désormais disponibles à l’adresse suivante :
http://easa.europa.eu/certification/experts/docs/oeb-general/List_of_Aeroplanes_–_Class_and_Type_Ratings_and_Endorsement_List-13042012.pdf

Paru au J.O. du 12 avril 2012
Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673266&dateTexte=&categorieLien=id
Ce texte précise les dates de report (Opt-Out) et l’étendue des textes concernés pour la mise en application du Règlement européen n°1178/2011 sur notre territoire.
Pour rappel, ce règlement traite des licences et qualifications, des conditions de relation et de conversion avec les pays tiers, des critères d’organisation des organismes de formation,…et des normes d’ordre médical
A noter l’abrogation du paragraphe (g) du FCL1.335 au 8 avril 2012 qui concernait les conditions de préévaluation par examen théorique pour un pilote PPL candidat à la formation FI (FCL1 mis à jour et consultable sur le site internet ANPI)

Vous trouverez ce texte n°1178/2011 mis à jour (consolidé) sur le site de l’ANPI dans l’onglet « Téléchargement » puis dans les rubriques : « Règlementation » ou « Références administratives » ou « La boite à outils du FI » et prenant en compte les modifications intervenues par le règlement n°290/2012 y compris les nouvelles annexes V à VII.

Paru au J.O. du 11 avril 2012
Arrêté du 26 mars 2012 portant fermeture de l’aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025668871&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025668875&dateTexte=&categorieLien=id

Mise à jour le 08 avril 2012 par l’EASA de l’Explanatory Notes sur List of Class or Type Rating
Note explicative sur la classification des qualifications de classe, de type et des conditions de variante
http://easa.europa.eu/certification/experts/docs/oeb-general/Explanatory_Notes_EASA_List_of_Class_or_Type_Ratings-08042012.pdf

ANPI : INSTALLATION DU BUREAU EXÉCUTIF ET DU NOUVEAU CONSEIL.
Comme suite aux élections du Comité directeur issues de l’assemblée générale, celui-ci a procédé le jeudi 12 avril aux élections de son Bureau exécutif.
Ont été élus : Président : René LOCHET ; Vice-Présidents : Francis ARTIGUE, André PARIS et Walter PRADUROUX ; Secrétaire général : Pierre BELAIR ; Trésorier général : Jean-Paul COQUET.
Vous trouverez sur le site de l’ANPI en éditorial, le message du Président René LOCHET et la liste complète des administrateurs.
La prochaine réunion du Comité Directeur, le 3 mai, déterminera les attributions, responsabilités et domaines de compétence de chacun de vos élus.

SITE INTERNET ANPI
Agé seulement de neuf mois dans sa nouvelle formule, le bébé se porte bien puisqu’il vient de dépasser aujourd’hui les 50 000 visiteurs.
Bravo à vous tous qui, par vos productions, vos cours, vos supports pédagogiques, le faites vivre et progresser.
Inutile de réinventer le fil à couper le beurre. Autant, pour ceux qui ont phosphoré sur un des éléments composant l’étendue des connaissances nécessaires ou utiles dans notre activité, d’en faire profiter les collègues FI qui assurent la même activité.
Donc merci de continuer à me transmettre vos productions, idées ou notices techniques, elles seront automatiquement intégrés à la base de données du site ANPI et ainsi à la disposition de tous.

Vos questions, vos remarques, vos disponibilités (beaucoup de recherche de FI dans certains secteurs), le souhait d’échanger avec d’autres collègues FI : une seule adresse c’est dans le Forum des FI : http://instructeur.forumperso.com/ ou en passant par l’onglet Forum du site.

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

  • NANTES Les 26 et 27 avril 2012-
  • PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
  • PARIS Les 21 et 22 juin 2012-
  • ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
  • PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
  • AVIGNON Les 25 et 26 octobre 2012-
  • RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
  • STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages RSFI de l’ANPI

: 06 75 33 45 15

: ap.paris@orange.fr

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Cette fois, malgré son éternelle jeunesse, Roger Pessidous toujours aussi décidé, a bel et bien effectué un petit pas vers une vie moins contraignante en annonçant d’entrée de jeu au Comité Directeur, qu’après avoir mûrement réfléchi, il ne briguerait pas un nouveau mandat. Les urnes ont donc dû en tenir compte… et ainsi me voir promu Président de l’ANPI : il fallait bien en avoir un pour continuer l’ouvrage entrepris.

L’équipe nouvelle du Comité Directeur, mélange d’anciens et de nouveaux élus, est prête et enthousiaste… derrière le new Président (of course). Sonnons le rassemblement !
Tenons d’abord le cap actuel…

L’ANPI vole dans la bonne direction, mais une seule chose est sûre, les instructeurs sont et demeurent en permanence au cœur de l’action :
- Bénévoles ou salariés, ils doivent être unis, bien protégés et indépendants ;
- Acteurs clés en matière de sécurité, la mise en place des nouvelles écoles de pilotage à la mode européenne ne peut être réussie sans eux.

D’autres sont moins glorieuses : l’accidentologie le démontre hélas… et tout pilote, y compris les instructeurs, peut être concerné (quels que soient son entraînement et ses qualifications !).
Alors, surveillons bien le pétrole et l’évolution de la météo…

En tout cas :
L’ANPI reste sur la fréquence de veille et sera à l’écoute radio de tout autre organisme désireux, comme elle, de dialoguer en patrouille pour arriver à bon port.

Paris, le 13 avril 2012

René LOCHET

Président de l’ANPI

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Lire la Suite »]]> Election du Bureau exécutif de l’ANPI

La première réunion des nouveaux élus au Comité Directeur de l’ANPI s’est tenue le 12 avril 2012.
A l’ordre du jour : l’élection des membres du Bureau exécutif.

Ont été élus pour quatre ans (par ordre alphabétique dans les fonctions) :

LE BUREAU EXÉCUTIF
PRÉSIDENTRené LOCHET
VICE-PRÉSIDENTFrancis ARTIGUE
VICE-PRÉSIDENTAndré PARIS
VICE-PRÉSIDENTWalter PRADUROUX
SECRÉTAIRE GÉNÉRALPierre BELAIR
TRÉSORIER GÉNÉRALJean-Paul COQUET
LES ADMINISTRATEURS
ADMINISTRATEUR CDGérard DONG
ADMINISTRATEUR CDJean-Yves DUPONT
ADMINISTRATEUR CDJean-Pierre LAISSUS
ADMINISTRATEUR CDJean-Pierre MAGNY
ADMINISTRATEUR CDJean-Pierre MARET
ADMINISTRATEUR CDRoger PESSIDOUS

La prochaine réunion de l’ensemble du Comité Directeur déterminera la nouvelle organisation, les compétences affectées à chaque administrateur et le lancement de nouveaux projets et chantiers afin de rendre à tous les instructeurs, quel que soit son statut (salarié, indépendant, autoentrepreneur, bénévole), oeuvrant dans des structures associatives fédérales ou non affiliées, dans des centres de formation professionnelle ou privée ou dans l’Administration (PIns, FE), et quelle que soit sa qualification (FI, IRI, CRI, TRI, SFI, STI, MCCI) le meilleur service possible, l’aide pédagogique, la défense et l’assurance la mieux adaptée à nos activités de pédagogue et d’examinateur et enfin participer à l’amélioration de la formation et de la sécurité des vols.

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Lire la Suite »]]> Bonjour à tous

Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive  (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)

Paru au J.O.UE du 5 avril 2012

Règlement (UE) n° 29/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:100:FULL:FR:PDF

Ce texte apporte la première modification du « Règlement Aircrew » (1178/2011), base incontournable des licences et qualifications européennes (en remplacement dans l’avenir pour la France du FCL1 et des textes nationaux relatifs à ces sujets).

De plus cette dernière référence traite des conditions de relation et de conversion avec les pays tiers, les organismes de formation, les intervenants autorisés et normes d’ordre médical ainsi que des procédures et validités médicales, les règles de surveillance et de partage des informations de contrôle, ET, la mesure de transition pour les Etats membres permettant le recul de l’applicabilité de ce règlement (ou partie) pour le 8 avril 2013.

 

Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez en pièce jointe le règlement n°1178/2011 mis à jour (consolidé) et prenant en compte les modifications intervenues par le règlement n°290/2012 y compris les nouvelles annexes V à VII.

De plus nous vous avons réalisé une table des matières permettant ainsi de mieux intégrer l’organisation de ce texte volumineux mais fondamental et de pouvoir accéder directement à l’item recherché. Texte également à votre disposition sur le site de l’ANPI dans la rubrique « Téléchargement » puis « Règlementation » ou « Références administratives » ou « La boite à outils du FI »

Paru au J.O. du 05 avril 2012

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l’établissement des procédures de vol aux instruments

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025630607&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au J.O. du 04 avril 2012

Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la concession de l’aérodrome de Dijon-Longvic

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626303&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d’information de vol Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626369&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d’information de vol Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626377&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région de Reims dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626386&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 115 Captieux dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626394&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626403&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025626412&dateTexte=&categorieLien=id

 

Instruction et mise en ligne au 27 mars 2012 mais non paru au J.O.

Publication sur le site internet de la nouvelle note du 27 mars 2012 relative aux conversions de licences A81 en licences conforme au JAR FCL en remplacement de la précédente note d’août 2011

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-relatives-a-la-conversion.html?var_mode=calcul.

Ce texte concerne les pilotes détenant une licence nationale : TT – TH – PP(A) – PP(H) – PL(A) – PL(H). Il confirme la fin de validité de celles-ci au 8 avril 2014 mais les informe des souplesses actuelles que permettent les règlementations nationales pour convertir facilement toutes ces licences en licences de type FCL. Rappel : aucune redevance pour ces conversions de licences et formulaire à télécharger avec le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-des-licences-a-.html

 

Concernant le lien précédent, la DGAC propose désormais, dans le cadre de l’harmonisation des procédures, la plupart de tous les formulaires qui nous sont nécessaires à nos rapports avec les bureaux des licences.

Vous trouverez donc en parallèle les formulaires de conversion des licences professionnelles qui ont été remaniés et de nouveaux formulaires relatifs aux licences privées qui ont été créées.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-des-licences-a-.html.

 

La FAQ n°3 relative aux procédures de conversion des licences nationales en licences de type FCL a été mise à jour.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Licences-et-qualifications-.html

Afin de permettre à tous les pilotes détenteurs des licences TT(A) et TH(A) de convertir leur licences en licence de type FCL, les modifications suivantes sont intervenues :

- le médical n’est plus obligatoire,

- pour la conversion du TT, une qualification valide n’est plus obligatoire.

ASSEMBLÉGÉNÉRALE DE L’ANPI.

Forte participation complétée par de nombreux pouvoirs (compte tenu de la dispersion territoriale de ceux-ci) prouvant la réelle implication des instructeurs pour leur association.

Rapport moral et financier ont naturellement été plébiscités et les élections des membres du Conseil ont permis la mise en place des 12 représentants des instructeurs.

Vous trouverez sur le site de l’ANPI, le message du Président sortant et la liste des élus.

Jeudi 12 verra la première réunion du Conseil à Paris et donnera lieu aux élections des membres du Bureau de l’ANPI ainsi qu’à la répartition des responsabilités et compétences de chaque administrateur.

 

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

  • NANTES                              Les 26 et 27 avril 2012-
  • PARIS                                  Les 24 et 25 mai 2012-
  • AMIENS                               Les 21 et 22 juin 2012-
  • ROYAN                                Les 30 et 31 août 2012-
  • PARIS                                  Les 27 et 28 septembre 2012-
  • AVIGNON                            Les 25 et 26 octobre 2012-
  • RENNES                              Les 29 et 30 novembre 2012-
  • STRASBOURG                   Les 20 et 21 décembre 2012

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. Demande complémentaire en cours de montage : Brest, Toulouse, Montpellier, Tours.

 

Merci de me contacter pour vous inscrire dans ces projets de stage si intéressé. Naturellement, l’ANPI organisera ces stages RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :

- L’introduction à la formation à la prise de décisions.

- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.

- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

 

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages RSFI de l’ANPI

: 06 75 33 45 15

: ap.paris@orange.fr

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Lire la Suite »]]> Bonjour à tous

Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 24 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 20 au-dessus du site nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560546&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 39 au-dessus du site nucléaire de Cattenom (Moselle) dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560561&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560576&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560592&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 81 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560608&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025560624&dateTexte=&categorieLien=id

Instruction mise en ligne au 23 mars 2012 mais non paru au J.O.
Instruction relative aux aéronefs ULM suite à l’instruction du 21/02/2012 (paru le 10 mars 2012, voir ci-dessous). Texte en pièce jointe.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=rechercher&domaine=Transports,%20%C3%A9quipement,%20logement,%20tourisme,%20mer

Paru au J.O. du 22 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF R 107 Pilon du Roy dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545201&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545209&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545217&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale dans la région de Luxembourg (Luxembourg)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545226&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Metz (Moselle)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545235&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545243&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545261&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545270&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 34 Mont-de-Marsan associée à l’aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545279&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 102 La Braconne dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545288&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 21 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF R 107 Pilon du Roy dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545201&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545209&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Châlons-Vatry (Marne)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545217&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale dans la région de Luxembourg (Luxembourg)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545226&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Metz (Moselle)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545235&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 8 mars 2012 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545243&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545261&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545270&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 34 Mont-de-Marsan associée à l’aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545279&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 102 La Braconne dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545288&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 20 mars 2012
Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541016&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541024&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région d’information de vol de Brest

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541033&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541042&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541051&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541059&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541068&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541078&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541090&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541102&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 13 mars 2012
Arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l’organisation des services de médecine aéronautique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490455&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 10 mars 2012
Arrêté du 24 février 2012 relatif au bruit émis par les aéronefs ultralégers motorisés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025467757&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 9 mars 2012
Arrêté du 24 février 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (JAR 21)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025454828&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 2 mars 2012
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422801&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l’aviation civile

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422809&dateTexte=&categorieLien=id

ASSEMBLÉGÉNÉRALE DE L’ANPI.
Rappel : Tous les instructeurs, qu’ils soient en aéroclubs affiliés ou non à la FFA, en structures de formation privées, professionnelles ou commerciales (en plein développement) ou appartenant à l’Administration, elle) sont invités à participer à l’Assemblée générale élective de l’ANPI qui se tiendra le samedi 31 mars de 9 H 30 à 13 H 00 dans les locaux de l’Aéro Club de France à Paris (6 rue Galilée 75116 Paris).

Pour ceux qui n’auraient pas eu le loisir de proposer leur candidature, nous vous informons que de nombreuses commissions devraient permettre de se répartir les nouvelles tâches, d’amplifier le partage de connaissances, l’utilisation de compétences diverses et la création de nouveaux outils, supports et procédures afin d’améliorer les techniques cognitives et surtout la sécurité des vols. Alors ne manquez pas ce rendez-vous, nous comptons sur votre participation et sur votre appui.

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
 PARIS Les 29 et 30 mars 2012-
 NANTES Les 26 et 27 avril 2012-
 PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
 AMIENS Les 21 et 22 juin 2012-
 ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
 PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
 AVIGNON Les 25 et 26 octobre 2012-
 RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
 STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. Demande complémentaire en cours de montage : Brest, Toulouse, Montpellier, Tours. Merci de me contacter pour vous inscrire dans ces projets de stage si intéressé. Naturellement, l’ANPI organisera ces stages RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr

Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2012/03/23/infos-instructeurs-du-26032012/feed/ 0 Infos Instructeurs du 1er mars 2012http://www.anpi.asso.fr/2012/03/02/infos-instructeurs-du-1er-mars-2012/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=infos-instructeurs-du-1er-mars-2012 http://www.anpi.asso.fr/2012/03/02/infos-instructeurs-du-1er-mars-2012/#comments Fri, 02 Mar 2012 10:09:04 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1819

Lire la Suite »]]> Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive  (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)

Paru au J.O. du 29 février 2012
Arrêté du 21 février 2012 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413662&dateTexte=&categorieLien=id

Vous trouverez la version consolidée (mise à jour) de cet arrêté qui représente l’une de nos bibles réglementaires dans l’onglet “Réglementation”. Ajout de la classe 6 (hélicoptères ultra légers) dans le domaine des ULM.

 

Arrêté du 21 février 2012  modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413675&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au J.O. du 22 février 2012
Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391322&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au J.O. du 18 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l’arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025376455&dateTexte=&categorieLien=id

Vous trouverez la version consolidée (mise à jour) de cet arrêté qui représente un texte d’importance dans notre domaine d’activités dans “Réglementation”. Ajout du « Vol à sensation » définition, conditions d’utilisation et limites, …

 

Note du 16 février 2012 DSAC/PN/LIC
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Licences-et-qualifications-.html?var_mode=calcul)
Cette note concerne les modalités de demande d’authentification par les autorités américaines d’une validation de la licence française si le pilote utilise un avion immatriculé en N hors de l’espace aérien français.

Le principal changement réside dans le point 2, les documents doivent être adressés exclusivement par mél aux 2 adresses courriels indiqués (licences-navigants@aviation-civile.gouv.fr ET conseil.medical@aviation-civile.gouv.fr),
- Seuls les dossiers envoyés par mél seront traités,
- Il n’y aura plus de relance en cas de dossier incomplet.

Sur ce sujet d’utilisation d’avion immatriculé au registre américain, rappelons car question très souvent posée par les F.I., interdiction pour les FI français de former en vue de la délivrance PPL sur avion N mais possibilité d’exercer pour effectuer des perfectionnements.

Paru au J.O. du 5 février 2012
Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la DGAC.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7462F1C0D9FFCDF62DB2B529192BC467.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000025283203&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

LE POINT SUR L’AVANCEMENT DES FUTURES RÉGLEMENTATIONS EUROPÉENNES
Faisant suite à de nombreuses inquiétudes et questionnements des instructeurs sur ce sujet, notamment après la parution au J.O.UE du règlement AIRCREW (voir les Infos du 30/11/2011), il n’est pas inutile de rappeler que bien que ce règlement prévoit sa mise en œuvre le 8 avril 2012, les Etats membres ont toute latitude de demander le report d’application de celui-ci et la France fera usage de cette possibilité.

Ce report d’applicabilité, dont l’étendue du contenu est en cours de validation, devrait faire l’objet d’un arrêté qui devrait être publié à la fin de ce mois de mars pour application immédiate et ainsi reporter la mise en œuvre du règlement Aircrew et de certaines de ses annexes au 8 avril 2013. La totalité de ce règlement devra toutefois intervenir au plus tard le 8 avril 2015. A cette date, l’ensemble du nouveau corpus réglementaire sera harmonisé entre tous les Etats membres.

En bref, rappelons quand même quelques points particuliers :

  • Toutes les licences nationales avions et hélicos non conformes au JAR (TT par exemple) devront être converties au plus tard en licences Part-FCL au plus tard le 8 avril 2014. A l’étude, dispositions ultérieures exceptionnelles de conversion !!!

 

  • Dès l’application de l’Aircrew en avril 2013, toutes les formations devront être réalisées en ATO. Attention pour les FI exerçant en indépendants.
  • Conversion des organismes de formation déclarés en organismes de formation approuvés (ATO). Trois dossiers à préparer : Opérations, Formations et Systèmes de gestion de la sécurité (les deux premiers peuvent être confondus pour les Light ATO).
  • Les organismes déclarés peuvent demander une approbation d’organisme de formation (ATO)  à compter du 8 avril 2012
  • Les organisme de formation déclarés (pour ceux qui ne l’auront pas encore fait) seront tenus de déposer leurs  dossiers  au plus tard le 30 septembre 2014 en vue d’obtenir  un certificat d’organisme de formation (ATO) à compter du 8 avril 2015

 

  • Le Brevet de base : plus de délivrance après le 8 avril 2013. Fin de validité du Brevet de base prévue au plus tard le 8 avril 2014.
  • Trois cas possibles pour les titulaires du BB :
    • BB sans autorisations additionnelles : complément de formation (théorie et pratique : 10 h d’instruction au minimum dont 5 heures en DC, 4 h de vol solo supervisé dont 3 h en navigation et une nav de 80 Nm avec arrêt complet sur autre aérodrome que celui du départ) et test en vol vers la Licence de pilote d’avions légers (LAPL).
    • BB avec autorisations additionnelles (emport de passagers, remorquage, voltige, ..) complément de formation pratique navigation et intégration d’une interrogation orale sur les modules « Navigation » et « Facteurs humains » lors de l’examen en vol pour acquisition de la licence LAPL.
    • Si volonté de ne pas acquérir de compléments de formation, possibilité d’autorisation de vol solo sous supervision d’un instructeur (statut d’élève-pilote en formation LAPL). Naturellement dans ce cas, aucune qualification ni autorisation additionnelle ne sera permise (emport pax, voltige, remorquage, …).

 

  • LAPL : Début des formations le 8 avril 2013 si structure homologuée en ATO.(si non seule formation acceptée : le PPL). Voir également les Infos du 30/11/2011. Même exam théorique que le PPL (mise en place d’un tronc commun de 4 modules pour tous les aéronefs)
  • LAPL : Attention lâché solo = 16 ans mini et breveté = 17 ans mini. Procédure pour un BB de 15 ans de 2013 jusqu’à  ses 17 ans pour le LAPL (vol solo possible jusqu’à 2014 puis ayant 16 ans BB autorisation de vol local jusqu’à ses 17 ans en 2015).
  • LAPL, les qualifications additionnelles : vol acrobatique, remorquage planeurs, remorquage banderoles, vol de nuit et vol montagne.

 

  • FI autorisés pour la formation LAPL : les FI restreints sous supervision d’un FI, les FI avec privilèges LAPL obtenue soit par équivalence du FI FCL soit par conversion d’une qualif nationale FI à privilèges limités.
  • FI à privilèges limités (FIL) dossier en cours de traitement pour proposition à l’AESA d’un rapport de conversion vers FI mais difficile à faire accepter. Trop tôt pour vous en informer.

 

  • Utilisation de la licence Part FCL pour les aéronefs de l’annexe 2 donc hors CDN, les CNRA par exemple. Des solutions sont à l’étude et devraient permettre sous conditions des équipements requis pour le vol de continuer à les utiliser pour la formation.

ASSEMBLÉGÉNÉRALE DE L’ANPI.
Que serait l’aviation sans les instructeurs ? Qu’ils soient en aéroclubs affiliés ou non à la FFA, en structures de formation privées, professionnelles ou commerciales (en plein développement) ou appartenant à l’Administration, tous ces acteurs de la vraie vie aéronautique en parfaite adéquation avec la quasi-totalité des services de l’Administration (leur seule Autorité de tutelle) sont invités à participer à l’Assemblée générale élective de l’ANPI qui se tiendra le samedi 31 mars de 9 H 30 à 13 H 00 dans les locaux de l’Aéro Club de France à Paris (6 rue Galilée 75116 Paris).

Pour ceux qui n’auraient pas eu le loisir de proposer leur candidature, nous vous informons que de nombreuses commissions devraient permettre d’amplifier le partage de connaissances, l’utilisation de compétences diverses et la création de nouveaux outils, supports et procédures afin d’améliorer les techniques cognitives et surtout la sécurité des vols. La société et ses attentes changent, l’espace s’agrandit dans un ciel unique, les obligations et contraintes évoluent, la première communauté par qui passera ce changement sera bien évidemment celle des instructeurs. Alors ne manquez pas ce rendez-vous, nous comptons sur votre participation et sur votre appui.

Seul on n’est pas représentatif et on ne bouge pas un système, à plus de la moitié de tous les instructeurs de France, de vrais chances sont offertes pour participer à l’amélioration d’un domaine qui nous est cher : celui de notre aviation légère et de sa sécurité des vols.

SITE ANPI
Toujours énormément sollicité, près de 40 000 visites depuis l’été dernier, cet outil, votre outil, continue à s’enrichir de vos cours, formulaires, méthodes, supports pédagogiques, manuels de vol et d’avionique. Et pour certains les mises à jour, développements et améliorations des produits existants nous parviennent régulièrement tous les mois (ex : L’histoire de l’Aviation, réalisation d’Henri MARTEL document de 272 pages actuellement, véritable encyclopédie pour tous les formateurs BIA et CAEA).

N’hésitez pas à nous envoyer vos productions, documents ou souhaits de développement, partager c’est l’assurance également de s’améliorer tout en aidant un collègue et devenir acteur de l’harmonisation des méthodes et connaissances.

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

  • MONTBELIARD                  Les 15 et 16 mars 2012-
  • PARIS                                  Les 29 et 30 mars 2012-
  • NANTES ou RENNES        Les 26 et 27 avril 2012-
  • PARIS                                  Les 24 et 25 mai 2012-
  • AMIENS                               Les 21 et 22 juin 2012-
  • ROYAN                                Les 30 et 31 août 2012-
  • PARIS                                  Les 27 et 28 septembre 2012-
  • AVIGNON                            Les 30 et 31 octobre 2012-
  • RENNES                              Les 29 et 30 novembre 2012-
  • STRASBOURG                   Les 20 et 21 décembre 2012

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages RSFI de l’ANPI

: 06 75 33 45 15

: ap.paris@orange.fr

Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2012/03/02/infos-instructeurs-du-1er-mars-2012/feed/ 0 Infos Instructeurs du 14/02/2012http://www.anpi.asso.fr/2012/02/14/infos-instructeurs-du-14022012/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=infos-instructeurs-du-14022012 http://www.anpi.asso.fr/2012/02/14/infos-instructeurs-du-14022012/#comments Tue, 14 Feb 2012 10:54:52 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1839

Lire la Suite »]]> Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 9 janvier 2012
Depuis que tout texte opposable doit pouvoir être consulté par tous les citoyens, nous avons accès aux instructions et circulaires, vous trouverez dans l’onglet “Réglementation” du “Téléchargement”  une instruction du 9 janvier 2012 concernant les modifications intervenues dans le constat et le traitement des infractions, les procédures disciplinaires et les décisions de sanctions pouvant impliquer le personnel navigant technique.

Parution par l’EASA le 1er février 2012 du projet de règlement sur les opérations aériennes non commerciales pour étude, amendement et validation finale par l’Union européenne
L’Agence a publié le projet de règlement concernant les opérations aériennes non commerciales afin qu’il soit examiné, amendé et validé par les instances communautaires de l’Union européenne.
Deux annexes s’y rapportent : l’une traite des aéronefs à motorisation complexe d’aéronefs (Partie-NCC) et l’’autre des aéronefs à motorisation simple ainsi que des planeurs et des ballons (Partie-NCO).

Nous vous proposons pour votre seule information vu que ce texte n’est pas encore paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (force de loi) quelques différences qui modifieront nos textes nationaux à l’avenir :

• Emport de documents en vol : guide des procédures et signaux pour l’interception (actuellement en France, ces éléments ne sont exigibles que pour les vols à l’étranger) ;
• Emport carburant: la réserve réglementaire passerait à 30 minutes (au lieu de 20 minutes actuellement) mais pourrait être réduite à 10 minutes pour les vols locaux restant en vue de l’aérodrome ;
• Emport d’une trousse de premiers secours et d’un extincteur seraient exigibles en vol ;
• L’emport de fusibles deviendrait obligatoire y compris en VFR de jour ;
• L’avitaillement en 100LL serait interdit avec des passagers à bord ;
• En IFR, suppression du dégagement si, dans l’intervalle de plus ou moins une heure par rapport à l’heure d’arrivée, les prévisions indiquent que l’approche et l’atterrissage pourraient être réalisées en VMC ;
• L’utilisation d’oxygène par le pilote devrait être obligatoire pour tout vol de plus de 30 minutes au-dessus du FL100 (contre 125 actuellement) et tout vol au-dessus du FL130 (contre 145 actuellement) exigerait l’oxygène pour tous les passagers. (cette disposition comprendrait les planeurs…) ;
• Une ceinture de sécurité avec un système de retenue du haut du corps (harnais ou abdominal) devrait être obligatoire aux places pilote ;
• L’altimètre deviendrait un instrument obligatoire en VFR hors espace aérien contrôlé ;
• L’emport de canots ne serait plus obligatoire, c’est le pilote qui décidera de la pertinence de leur emport en fonction des conditions (météo, température…)
• La PLB devrait être acceptée à la place d’une ELT pour les avions dont le CDN serait antérieure au 1er juillet 2008.
Vous pourrez consulter ce projet en cliquant sur le lien suivant :

http://easa.europa.eu/agency-measures/docs/opinions/2012/01/Part-NCO%20IR.pdf

Paru au J.O. du 5 février 2012
Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d’exercice des cinq cent cinquante heures minimum d’instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile chargés de fonctions d’instructeur pour prétendre à la prime de performance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283214&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 7 février 2012
Arrêté du 6 février 2012 portant création d’une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335330&dateTexte=&categorieLien=id

Toujours à votre disposition pour vous effectuer cette veille réglementaire, vous pourrez toujours compter sur l’ANPI, association représentant l’ensemble des instructeurs de pilotes, qu’ils soient de l’Administration, qu’ils soient salariés, auto-entrepreneurs ou bénévoles, qu’ils exercent en centres de formation, en écoles privées, en aéroclubs associatifs ou non, affiliés ou non à une fédération ou à tout autre regroupement, pour vous assister, vous informer et vous représenter auprès de l’Autorité nationale, et si besoin avec l’appui des politiques, afin de faire prendre en compte votre compétence et expérience du terrain et de ses impératifs en termes de formation. Il semblerait complètement désuet, irréaliste et discriminatoire de considérer que l’Aviation générale en France ne puisse être représentée en 2012 que par une seule entité.

ASSEMBLÉGÉNÉRALE DE L’ANPI : APPEL A CANDIDATURES.
Déjà destinataire du message « Spécial AG 2012 », nous vous confirmons, pour ceux qui ne l’auraient pas reçu, la tenue de l’Assemblée Générale élective de l’ANPI le samedi 31 mars de 9 H 30 à 13 H 00 dans les locaux de l’Aéro Club de France à Paris (6 rue Galilée 75116 Paris).
Nous vous appelons à faire acte de candidature pour intégrer le nouveau Comité de direction de l’ANPI afin de poursuivre et continuer d’améliorer l’œuvre déjà accomplie par l’équipe dirigeante actuelle afin de cimenter les évolutions réalisées et maintenir la place qui lui est due en termes d’expertise et de compétence dans les domaines de la connaissance du milieu aéronautique, de la formation des pilotes et de l’amélioration de la sécurité des vols.
Merci d’adresser votre candidature, par courrier au Président de l’ANPI (Roger Pessidous – 5, rue Christophe Colomb – 75008 PARIS) ou par mail (anpi75@wanadoo.fr) avec un résumé de votre CV aéronautique et un court texte de motivation.

Les candidatures devront avoir été enregistrées avant le 2 mars 2012, selon les termes de l’article 7 de nos statuts.

Pour mémoire, les services développés pour la communauté des instructeurs et que vous pourrez étayer de votre aide : administration, représentation, assurance, assistance, informations spécialisées, graphisme et édition, stages homologués de recyclage des connaissances, gestion fichiers et mailing-lists, réponses aux questions réglementaires, appui et suivi du site internet de l’ANPI (actuellement 36000 visites et téléchargements divers en 6 mois et demi), aide, réalisation et partage de supports pédagogiques et de cours,… Bref de quoi s’investir et partager car après tout une association c’est l’affaire de tous et de chacun.

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
 LYON Les 16 et 17 février 2012-
 MONTBELIARD Les 15 et 16 mars 2012-
 PARIS Les 29 et 30 mars 2012-
 NANTES ou RENNES Les 26 et 27 avril 2012-
 PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
 AMIENS Les 21 et 22 juin 2012-
 ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
 PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
 AVIGNON Les 30 et 31 octobre 2012-
 RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
 STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr

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APPEL A CANDIDATURE

 

L’assemblée générale de l’ANPI se tiendra à PARIS le samedi 31 mars 2012.

Elle ouvrira une nouvelle page de l’histoire de l’ANPI ; en effet le mandat de 4 ans de l’équipe dirigeante arrive à son terme et tout le comité de direction (12 membres) est à renouveler.

Ces dernières années ont vu l’ANPI trouver sa place dans le paysage de l’Aviation légère et son rôle d’aide et de soutien aux Instructeurs est maintenant largement reconnu.

Le nombre des adhérents a augmenté tous les ans pour largement dépasser la barre des 1000, faisant de l’ANPI l’organisation représentative des instructeurs en aéroclubs, dans les centres de formation ou indépendants.

La nouvelle réglementation européenne va se mettre en place très prochainement et les conditions d’exercice de la fonction de FI vont devenir de plus en plus difficiles, à défaut d’un statut clair, en particulier pour les bénévoles.

Il faut maintenant pour l’ANPI une équipe dirigeante jeune, expérimentée et solidaire pour faire face aux nombreux défis qui s’annoncent.

Nous appelons à faire acte de candidature au Comité de direction de l’ANPI les instructeurs adhérents qui peuvent donner un peu de leur temps libre mais surtout qui souhaitent poursuivre et améliorer l’œuvre déjà accomplie pour construire la nouvelle ANPI.

Adressez(1) sans tarder votre candidature, par courrier ou par mail, au Président de l’ANPI en exercice avec un résumé de votre CV aéronautique et un court texte de motivation.

Les candidatures devront avoir été enregistrées avant le 2 mars 2012, selon les termes de l’article 7 de nos statuts.

Les noms des candidats seront communiqués sur le site de l’ANPI début mars.

Le Comité de direction de l’ANPI Paris le 1 février 2012

(1)- adresser candidatures à :

- Mails : anpi75@wanadoo.fr

- Courriers : Président ANPI 5, rue Christophe Colomb 75008 PARIS

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Lire la Suite »]]> Bonjour à tous

SÉCURITÉ DES VOLS : les premiers bilans sur les accidents survenus en 2011 sur le territoire français (source BEA).
Sans définir précisément pour l’instant les causes car nombre d’enquêtes ne sont pas terminées, vous trouverez ci-après les premiers tableaux résumant les accidents aéronautiques survenus en France pendant l’année 2011.
Ces bilans des accidents ont été classés par types d’exploitation et par catégorie d’aéronefs dans l’aviation générale. Les premiers constats intéressant le secteur AG en aéroclub et privés ainsi que les accidents en instruction font l’objet de quelques commentaires mais il est hélas désastreux de constater que notre seule aviation générale pèse très lourd dans ce triste constat.

Tous types d’exploitation confondus, environ 94 % de la totalité des accidents d’aéronefs sont à mettre à l’actif hélas de notre secteur de l’Aviation générale.…

En Aviation Générale, quasi équilibre du nombre d’accidents depuis cinq ans pour le secteur « Avions »
Ce qui veut dire pas de progression significative malgré toutes les pistes de progrès identifiées mais dont les applications comportementales et les habitudes sont le frein naturel au changement.
A signaler une très importante progression des accidents pour le secteur ULM en 2011 : + 62% ???

En Aviation Générale, enfin un grand mieux en instruction avion : quasiment moins de la moitié du nombre d’accidents constaté l’année précédente. Par contre, forte recrudescence pour l’instruction ULM en 2011.

Pour le secteur Aviation Générale Monomoteurs en Aéroclubs et Privés, secteur « Avion », même si les résultats ne sont pas aussi faibles que souhaités, l’année 2011 aura vu une amélioration significative puisqu’elle aura compté 16 accidents de moins qu’en 2010.

Le constat 2011 fait état quand même de 90 accidents impliquant 106 personnes dont 31 sont décédées et 23 blessées.
Sur ces 90 accidents, on note 30 accidents corporels (17 mortels et 13 avec blessés) et 60 accidents matériels (31 avions de club dont 15 en Fox Papa).
Ils se répartissent notamment par phase de vol en : 12% au sol (parking, roulage, collision), 10% au décollage, 43% à l’atterrissage. A noter 19% des accidents peuvent être attribués à des pannes ou problèmes mécaniques… et comme d’habitude un facteur contributif quasiment constant la météo qui intervient à près de 50% dans la chaîne des erreurs, oublis, sur-confiance, objectif destination ou défaut d’analyse dans la représentation de la réalité…

En pièces jointes, pour info, trois documents basiques permettant peut-être de contribuer à l’amélioration d’une partie significative de la sécurité des vols : la préparation du vol.

CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

  • - CANNES Les 26 et 27 janvier 2012.
  • - LYON Les 16 et 17 février 2012.
  • - MONTBELIARD Les 15 et 16 mars 2012.
  • -PARIS Les 29 et 30 mars 2012.
  • -NANTES ou RENNES Les 26 et 27 avril 2012.
  • -PARIS Les 24 et 25 mai 2012.
  • -AMIENS Les 21 et 22 juin 2012.
  • -ROYAN Les 30 et 31 août 2012.
  • -PARIS Les 27 et 28 septembre 2012.
  • -AVIGNON Les 30 et 31 octobre 2012.
  • -RENNES Les 29 et 30 novembre 2012.
  • -STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012.

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2011-2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :

  • - L’introduction à la formation à la prise de décisions.
  • - La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
  • - La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.
André PARIS
Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr

Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2012/01/23/infos-instructeurs-du-22012012/feed/ 0 Compétences d’instructeur et vol aux instrumentshttp://www.anpi.asso.fr/2012/01/01/quelle-competence-dinstructeur-pour-lir-prive-national/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=quelle-competence-dinstructeur-pour-lir-prive-national http://www.anpi.asso.fr/2012/01/01/quelle-competence-dinstructeur-pour-lir-prive-national/#comments Sat, 31 Dec 2011 23:00:00 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1611

Lire la Suite »]]> On fait souvent la confusion entre un IRI, un FI extension IR et un FI titulaire de la qualif FI.

Concernant la formation en vol en vue de la délivrance de la qualif IR, seuls les IRI ;(donc qui ont au minimum 800 h de vol IR , qui ont suivi un stage de 40 h dont 10 h en vol et réussi le contrôle d’aptitude) ;et les FI extension IR; (qui disposent au minimum de 200 h de vol aux instruments, qui ont suivi un stage agréé d’au moins 5 h en vol et réussi le contrôle d’aptitude) ; sont autorisés.;

Les FI avec qualf IR ne peuvent faire de l’instruction au vol aux instruments, par contre dans le cadre de la formation au PPL, ils peuvent effectuer des vols sous régime de vol IFR avec leurs élèves pour l’item : initiation au VSV. Dans ce cas, le FI peut comptabiliser les heures de vol en CDB et en vol aux instruments, l’élève ne peut bien évidemment que noter son vol en double commande mais pas d’inscription dans la colonne Vol aux instruments. Le FI précisera seulement sur le carnet de vol de l’élève : “Formation VSV” dans la colonne “Observations”;

Question concernant la formation à l’IR privé national
Notre instructeur est pilote pro IFR. Il  est qualifié FI pour les activités club VFR et vole à titre professionnel sur Cessna Citation CJ2 et Cessna Caravan . Dans le cas de la nouvelle législation aurait-il le droit d’être FI IR/N dans notre aéroclub en convention avec un centre agréé ?

Réponse :

Concernant la nouvelle qualification nationale de vol aux instruments avion F/N-IR (A) définie par l’Arrêté du 24 juin 2011 et qui a été publiée au Journal Officiel du 6 juillet courant, il est autorisé qu’une partie de cette formation en vol soit réalisée par des instructeurs disposant de l’extension « Vol aux instruments » ou par des Instructeurs Vol aux instruments (IRI). Voir ci-dessous l’extrait de l’Arrêté du 24/06/2011, chapitre 2, 2ème alinéa.

Toutefois, pour l’application du paragraphe 8 de l’appendice 1 a au FCL 1 055, l’organisme de formation au vol (FTO) peut conclure des accords avec des instructeurs extérieurs à l’organisme, habilités à dispenser de l’instruction (FI extension IR ou IRI), sous réserve que dix heures de formation au minimum soient réalisées au sein du FTO.

Précision sur FI extension IR (ne pas confondre avec FI disposant de la qualification IR) :
cette distinction de privilège est décrite dans le point FCL1.330 (d) (1) : un FI peut dispenser l’instruction au vol en vue de la délivrance d’une qualification de vol aux instruments sur avions monomoteurs ;
sous réserve que l’instructeur ait :

  1. (i) accompli au moins 200 heures de vol en IFR, dont un maximum de 50 heures peuvent avoir été effectuées sur un FNPT II ou sur un simulateur de vol, et
  2. (ii) suivi en tant qu’élève un stage approuvé comprenant au moins 5 heures de formation sur un avion, un simulateur de vol ou un FNPT II et réussi l’épreuve d’aptitude correspondante conformément aux dispositions de l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345 ;

Donc pour le cas que vous me soumettez, votre instructeur ne disposant pas de la qualf IRI mais volant tous les jours dans les conditions de vol aux instruments sur les aéronefs cités (donc certainement totalisant plus de 200 h de vol en IFR) , il lui suffit seulement de suivre un stage approuvé d’au moins 5 heures de formation sur avion, simulateur de vol ou FNPT2 et de valider cette formation par une épreuve d’aptitude. Ensuite, dès qu’un  accord sera conclu avec une FTO homologuée pour la formation IR, la voie vous sera ouverte pour développer cette activité dans votre club.

Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2012/01/01/quelle-competence-dinstructeur-pour-lir-prive-national/feed/ 4 Message de vœux du Président et du Comité de direction de l’A.N.P.I.http://www.anpi.asso.fr/2011/12/30/message-de-voeux-du-president-de-la-n-p-i/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=message-de-voeux-du-president-de-la-n-p-i http://www.anpi.asso.fr/2011/12/30/message-de-voeux-du-president-de-la-n-p-i/#comments Fri, 30 Dec 2011 11:59:46 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1750

Lire la Suite »]]> L’année 2011 aura vu les instructeurs adhérer et s’assurer en plus grand nombre à l’ANPI, devenue ainsi l’association représentative des FI qui exercent en aéroclubs.

L’aide et le soutien efficace et constant qu’apporte l’ANPI à ses adhérents justifient sans doute cette importante progression.

L’exercice des responsabilités de FI devient de plus en plus difficile et nécessite, plus que jamais, l’union et la solidarité de tous les instructeurs au sein de l’ANPI.

Il est temps, en effet, d’imposer un véritable « statut des instructeurs », en particulier bénévoles, pour reconnaitre leur rôle clef dans la formation des pilotes mais aussi dans le fonctionnement des clubs et surtout dans l’amélioration de la sécurité des vols ou leur action doit être déterminante.

2012 sera une année particulièrement importante pour l’ANPI puisque à l’issue de l’AG élective, une nouvelle équipe dirigeante devra prendre le relais au moment où une nouvelle ère va s’ouvrir pour l’Aviation légère.

L’équipe actuelle du Comité de direction et son Président vous remercient de votre fort soutien en 2011 et vous adressent leurs vœux bien amicaux pour une heureuse année aéronautique en 2012 qui verra l’ANPI encore progresser avec vous toutes et tous.

Paris le 30 décembre 2011

Roger Pessidous – Président ANPI

Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2011/12/30/message-de-voeux-du-president-de-la-n-p-i/feed/ 0 Infos Instructeurs du 30/12/2011http://www.anpi.asso.fr/2011/12/30/infos-instructeurs-du-30122011/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=infos-instructeurs-du-30122011 http://www.anpi.asso.fr/2011/12/30/infos-instructeurs-du-30122011/#comments Fri, 30 Dec 2011 10:13:02 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1829

Lire la Suite »]]> Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)

Paru au J.O. du 24 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Rochefort – Saint-Agnant (Charente-Maritime)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023587&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 23 décembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2012 (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025014937&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 17 décembre 2011
Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982165&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 16 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978430&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 163 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978447&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978453&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 617 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne N 874 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Q 763 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978473&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978479&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978487&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978495&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978503&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978511&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978519&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 17 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978527&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978535&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 36 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978541&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978549&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978557&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 421 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978566&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978572&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 4 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978578&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de la voie aérienne Y 131 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978584&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 157 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978591&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 257 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978600&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3100 Beynes (Yvelines) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978608&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3101 Buno (Essonne) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978615&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3102 Compiègne (Oise) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978622&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3103 Coulommiers (Seine-et-Marne) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978629&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3104 Mantes (Yvelines) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978636&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3105 Soissons (Aisne) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978643&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3106 Bailleau (Eure-et-Loir) dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978650&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 13 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968211&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968228&dateTexte=&categorieLien=id

PÉDAGOGIE SOUS TOUTES SES FORMES
 Après un premier dossier sur la gestion du carburant et l’analyse des pannes en aviation générale, Pierre BELAIR, administrateur de l’ANPI, vient de réaliser une seconde étude sur la prévention des abordages. Ce nouveau Bulletin de Sécurité des Vols, très documenté, passe en revue, à travers des situations réelles, les principales composantes pouvant impliquer des risques de collisions et, surtout, met en exergue les solutions et procédures basiques qui permettent d’y remédier.
Un dossier remarquable que vous trouverez sur votre site de l’ANPI, onglet « Téléchargement », « Sécurité des Vols » « BSV-Cours Pierre Belair ».

 Autre production enrichie chaque mois par un autre collègue FI et qui servira en priorité aux FI impliqués dans la préparation du BIA, il s’agit de l’Histoire de l’Aviation réalisé par Henri MARTEL. Ce document de 254 pages est une véritable encyclopédie mais qui en diffère par une facilité de recherche basée sur un code couleurs permettant de retrouver rapidement les événements, les hommes, les machines et les principales dates de l’épopée des choses de l’espace. Un bijou à consulter sur le site ANPI dans l’onglet « Téléchargement », « Cours BIA-Fiches Synthétiques-Annales QCM » « 05-Histoire ».

 Toujours pour les FI impliqués dans le BIA, vous avez désormais non seulement en plus des cours, des fiches synthétiques pour tous les modules, les textes à trous de Pigaillem, version élèves (textes à compléter) et version profs (textes rédigés), les annales QCM de 1999 à 2010 sans réponses et maintenant les mêmes annales QCM mais avec les réponses.

 Autre document recherché pouvant intervenir dans les décisions de piste limitative : les corrections de distance de décollage et d’atterrissage à utiliser en fonction d’éléments non standard (masse, pente, dur ou herbe, sèche ou humide, …), vous le trouverez dans l’onglet « Téléchargement », « Sécurité et préparation des vols » voir fichier : « Corrections-TKF-LDG.pdf ». Merci à ce contributeur discret mais oh combien expert.

PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
 – Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
 – Lyon les 16 et 17 février 2012.
 – Montbéliard les 15 et 16 mars 2012.
 – Paris les 29 et 30 mars 2012.

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
- L’introduction à la formation à la prise de décisions.
- La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
- La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques et tous mes vœux ainsi qu’aux êtres qui vous sont chers pour 2012.

André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr
 

Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2011/12/30/infos-instructeurs-du-30122011/feed/ 0 Qualif IR et compétences linguistiqueshttp://www.anpi.asso.fr/2011/12/23/qualif-ir-et-competences-linguistiques/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=qualif-ir-et-competences-linguistiques http://www.anpi.asso.fr/2011/12/23/qualif-ir-et-competences-linguistiques/#comments Fri, 23 Dec 2011 15:15:56 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1577

Lire la Suite »]]> Un petit éclaircissement concernant la qualification IR et l’exigence de la langue anglaise :

Ce sont les deux arrêtés du 8 août 2011 (JO du 1er septembre), corrigés au JO du 10 septembre (oubli du petit renvoi au paragraphe 5) qui modifient les FCL 1 et 2 pour imposer à tout titulaire d’une qualification IR la réussite à l’examen du FCL 1.200 (respectivement 2.200) ou la QRI.

Commentaires :

– Ces textes ne concernent pas la nouvelle qualification F/N-IR(A) puisque celle-ci n’est utilisable que dans l’espace aérien français ;

– La détention du FCL 1.200 (respectivement 2.200) ou de la QRI est désormais un préalable obligatoire à toute entrée en formation IR pour les titulaires d’une licence PPL ou CPL (A ou H).

– Les titulaires d’une licence PPL ou CPL (A ou H) qui détenaient, avant l’entrée en vigueur de ces arrêtés, une qualification IR sans QRI ou FCL 1.200 (respectivement 2.200) verront les privilèges de leur qualification IR limités au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la CA sont rendus en langue française.

– On ne fait désormais plus de distinction entre licences privées et professionnelles relativement à la langue anglaise pour utiliser la qualification IR hors du territoire national : Le FCL 1.200 ou 2.200 ou la QRI sont exigés pour tous.

(Auparavant, par exemple, un pilote titulaire d’une licence PPLA avec IR, mais sans FCL1.200 ou QRI, voyait son IR considéré comme qualification nationale. Il n’y avait cependant pas la restriction relative au territoire national ou à l’espace aérien en langue française. Il avait donc, pour utiliser son IR à l’étranger, la possibilité de demander la validation de cet IR national par l’autorité de chaque état survolé. Ce n’est plus le cas.)

Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2011/12/23/qualif-ir-et-competences-linguistiques/feed/ 1 Infos Instructeurs du 13/12/2011http://www.anpi.asso.fr/2011/12/19/infos-instructeurs-13122011/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=infos-instructeurs-13122011 http://www.anpi.asso.fr/2011/12/19/infos-instructeurs-13122011/#comments Mon, 19 Dec 2011 18:28:35 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1730

Lire la Suite »]]> Bonjour à tous

Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 13 décembre 2011
Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024959039&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d’une zone interdite dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024959069&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création d’une zone interdite dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024959079&dateTexte=&categorieLien=id

Paru une note d’instruction de la DSAC/EC le 07 décembre 2011
Nouvelle procédure pour le renouvellement des qualifs IR, QT, QC MEP (avec annexe)
Attestation de renouvellement pour les qualifs IR, QT et QC MEP
Ces deux notes sont mises à votre disposition dans le site ANPI dans l’onglet « Téléchargement » rubrique « Références administratives »

Paru au J.O. du 4 décembre 2011
Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord) située dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024909177&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 3 décembre 2011
Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 251 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908367&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908373&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908381&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 151 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908389&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908406&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 250 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908438&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908455&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024908461&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 2 décembre 2011
Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892403&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892420&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892428&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 1 décembre 2011
Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 303 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024880956&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024880964&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024880972&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d’Oise) située dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024880980&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024880987&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024880995&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881003&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881011&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881019&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881027&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881033&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881041&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024881049&dateTexte=&categorieLien=id

PÉDAGOGIE SOUS TOUTES SES FORMES

  • SITE ANPI : Cinq mois d’existence et déjà plus de 23000 visites, rien de tel pour nous encourager à vous en offrir encore plus.
    • Nombreuses demandes d’aide de FI sur la formation BIA, vous trouverez donc désormais pour les cinq matières : de nombreux cours théoriques, des fiches synthétiques adaptées d’un travail de Christian Crepet, les fiches de Charles Pigaillem version élèves et version profs, et les Annales des examens BIA non corrigées afin de permettre l’entraînement et l’autocontrôle des connaissances de nos jeunes. A signaler également sur ce même sujet du BIA, le lien vers le site de François Jomard, remarquable action pédagogique, je ne vous dis que cela. Et bien d’autres adresse et éléments à votre disposition.
    • Inclusion dans l’onglet « Téléchargement » « Références administratives » de quelques notes d’information de la DGAC en relais.
    • Développement de la rubrique : « Questions-Réponses », certains sujets nous étant soumis fréquemment.
    • Apport de nouveaux documents et formulaires et mises à jour dans Préparation des vols et Météo, tout ceci orienté vers l’application de la prochaine méthode de formation basée sur la compétence.

    Si vous souhaitez partager avec les collègues FI vos réalisations, cours, formulaires, si vous disposez également d’autres « Manuels de vol » non référencés dans ce site (entre autres Grob 115) n’hésitez pas, ce site est celui de tous les instructeurs. L’important dans ce partage n’est pas le copiage mais l’intégration des méthodes et connaissances afin de construire « à sa main » et d’améliorer sa compétence.

     

  • CT AERO : une auto-entreprise, créée par Patrick TORNARE instructeur et membre de l’ANPI, innove en proposant de nouveaux outils pédagogiques : GLOBALPPL application iPad gratuite avec cours payants et AEROPPL plate-forme d’E-learning – accès libre et cours payants. Ces 2 nouvelles offres viennent en complément des formations dispensées en aéro-clubs et s’adressent aux élèves pilotes et aux pilotes brevetés. Les modules proposées permettent également de diversifier les supports habituels, de favoriser l’attention et la compréhension donc conviennent naturellement à l’étude, au perfectionnement et aux révisions avant examen.

    • Vous pourrez découvrir les deux applications soit en téléchargeant l’application GLOBALPPL sur iTunes pour les possesseurs d’iPad ou en vous rendant sur AEROPPL pour découvrir cette formule de web formation. L’application iPad GLOBALPPL vous permet grâce à une interface ludique, interactive et une mise en images originale des contenus, de personnaliser vos cours par des repères, des notes et des croquis. La plateforme d’e-learning AEROPPL, vous propose un choix important d’outils complémentaires pour améliorer votre enseignement (QCM, liens, docs à télécharger). En ligne, sur le site CTAERO : www.ctaero.fr déjà 997 fiches illustrées, 53 vidéos et 130 photos disponibles.

    RECHERCHE DE FI
    Différentes sociétés et aéroclubs nous contactent fréquemment pour des offres de postes d’instructeurs salariés et bénévoles (à noter le développement important des structures indépendantes de formation et des auto-entrepreneurs pour l’aviation légère…).
    Parallèlement, des FI souhaitent connaître des disponibilités de formateurs dans des structures de leur secteur.
    L’ANPI peut désormais recevoir vos demandes et vous mettre en contact avec les opportunités offertes.
    Une rubrique sur les demandes et offres d’emploi va être mise en place prochainement sur votre forum de l’instructeur voir : http://instructeur.forumperso.com/

    En urgence, un aéroclub recherche un FI bénévole pour le secteur de Toussus.
     
    PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

    • - Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
    • - Lyon les 16 et 17 février 2012.
    • - Montbéliard les 15 et 16 mars 2012.
    • -Paris les 29 et 30 mars 2012.

    Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

    Le programme 2011-2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :

    • - L’introduction à la formation à la prise de décisions.
    • - La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
    • - La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

    Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

    Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

    Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.
    André PARIS

    Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2011/12/19/infos-instructeurs-13122011/feed/ 0     Infos Instructeurs du 30/11/2011http://www.anpi.asso.fr/2011/11/30/infos-instructeurs-30112011/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=infos-instructeurs-30112011 http://www.anpi.asso.fr/2011/11/30/infos-instructeurs-30112011/#comments Wed, 30 Nov 2011 09:03:09 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1685

    Lire la Suite »]]> Bonjour à tous

    Veille réglementaire de la dernière quinzaine  (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
    Paru au J.O. du 29 novembre 2011
    Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) située dans la région d’information de vol de Paris
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873270&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) dans la région d’information de vol de Paris
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873277&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873284&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d’information de vol de Paris
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024873291&dateTexte=&categorieLien=id

    Paru au J.O. UE. du 25 novembre 2011(*)
    Fichier dans le site ANPI (Références administratives)
    Règlement (UE) n°1178/2011 du 3 novembre 2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:311:0001:0193:FR:PDF

    Paru au J.O. du 16 novembre 2011
    Arrêté du 15 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale et d’une zone de contrôle associées aux aérodromes de Paris
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024799301&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 7 novembre 2011 portant approbation d’une liste de biens établie en application de l’article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024799834&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 15 novembre 2011 portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024799838&dateTexte=&categorieLien=id

    UN POINT D’ETAPE SUITE A LA PARUTION AU JO Union Européenne du 25 Novembre du REGLEMENT N° 1178/2011
    Suite à la parution de ce règlement européen, de nombreuses réactions et émotions diverses émanant de certains milieux plus ou moins bien informés sur l’évolution des licences, qualifications, exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile m’ont été rapportées. Afin de lever toute ambigüité, nous avons contacté les services intéressés et responsables de l’application de ce règlement sur le territoire français.

    Sans revenir sur l’essentiel des modifications réglementaires concernant ce sujet et traitées dans l’Infos Instructeurs du 16 octobre 2011 (consultable dans le site ANPI www.anpi.asso.fr ), vous trouverez ci-dessous quelques précisions pouvant clarifier l’application de ce règlement 1178/2011 :

    • Ce règlement bien qu’il soit paru au JO.UE le 25/11/2011 (consultable et téléchargeable à partir du lien cité plus haut dans le chapitre sur la veille réglementaire) va faire l’objet début 2012 d’un amendement qui va fortement impacter la version parue et donnera lieu à une « version modifiée » ;
    • Report de son applicabilité : Bien que ce règlement prévoit sa mise en œuvre le 8 avril 2012, il est prévu que les Etats membres puissent demander le report d’application de celui-ci et la France fera usage de cette possibilité. La note de la Commission appelée « Opt-Out Horizontal » fait état d’ailleurs du 8 avril 2013 pour les annexes I à VII du règlement (voir contenu de ces annexes dans le fichier joint), et de reporter certaines parties jusqu’au 8 avril 2015. A cette date, l’ensemble du nouveau corpus réglementaire sera harmonisé entre tous les Etats membres.
    • Pour avoir connaissance de tous ces derniers aménagements, vous pourrez consulter la note de la DGAC sur ce sujet en pièce jointe (Note Part Air Crew).

    Rappels succincts sur licences et qualifs  :

    • BREVETS DE BASE : Plus de délivrance après le 8 avril 2013. Conversion possible pour les BB vers licences LAPL jusqu’au 8 avril 2014. Trois cas possibles :
      • BB sans autorisations additionnelles : complément de formation (théorie et pratique : 10 h d’instruction au minimum dont 5 heures en DC, 4 h de vol solo supervisé dont 3 h en navigation et une nav de 80 Nm avec arrêt complet sur autre aérodrome que celui du départ) et test en vol vers la Licence de pilote d’avions légers (LAPL).
      • BB avec autorisations additionnelles (emport de passagers, remorquage, voltige, ..) complément de formation pratique navigation et intégration d’une interrogation orale sur les modules « Navigation » et « Facteurs humains » lors de l’examen en vol pour acquisition de la licence LAPL.
      • Si volonté de ne pas acquérir de compléments de formation, possibilité d’autorisation de vol solo sous supervision d’un instructeur (statut d’élève-pilote en formation LAPL). Naturellement dans ce cas, aucune qualification ni autorisation additionnelle ne sera permise (emport pax, voltige, remorquage, …).
    • PILOTE PRIVÉ TT :
      • Fin de validité le 8 avril 2014
      • Conversion gratuite sans conditions de la licence TT en licence PPL (statut JAR-FCL) sur simple demande du titulaire.
    • PILOTE PRIVÉ LAPL (résumé sur tableau en pièce jointe Mémo-Licences-Non Pro Part-FCL)
      • Début des formations le 8 avril 2013 si structure homologuée en ATO.(si non seule formation acceptée : le PPL).
      • Théorie : même programme PPL (QCM 75%). 18 mois max pour obtenir tous les modules de l’exam depuis première présentation, validité 24 mois,
        Tronc commun à tous les aéronefs : réglementation, performance humaine, météorologie et communications.
        Spécificités particulières avion : principes du vol, procédures opérationnelles, performance de vol et préparation du plan de vol, connaissance générale de l’aéronef et navigation.
      • Pratique : quasiment identique à celle du PPL (sauf intro VSV, …) 30 H de vol dont 15 en DC et 6 H en solo dont 3 navigations dont l’une de 150 km (80 Nm)
      • Lâché à partir de 16 ans (A – H ) – Exam à partir de 17 ans (A – H
      • Médical : médecin agréé, 5 ans avant 40 ans, 2 ans après 40 ans.
      • Validité glissante de la licence sur 24 mois : 12 heures de vol et un vol d’instruction avec un instructeur.
      • Privilèges : Utilisation des monomoteurs et TMG < 2 tonnes sans rémunération
      • Emport de trois passagers en Europe plus autres pays si accords bilatéraux.
      • Pas de possibilité d’IR ni de reconnaissance OACI
      • Accès aux variantes (formation aux différences) et aux qualifications associées à la licence (remorquage planeurs, largage paras, voltige, …)
    • PILOTE PRIVÉ PPL
      • Mêmes programmes, formations et privilèges qu’actuellement (sauf pour le PPL FI possibilité de rémunération pour l’instruction en vol)
      • Conversion sur simple demande de la licence PPL (statut JAR-FCL)  en licence PPL (statut Part-FCL).
      • Conversion en licence PPL (statut Part-FCL) à partir du 8 avril 2013.
    • LA QUALIFICATION F.I. dite à privilèges limités A COMPÉTENCE NATIONALE (FI (A) L)

    Elle concerne les FI avec licence PPL et sélection 90% de l’examen théorique. Fin de validité 8 avril 2014.

    • Présentation d’une demande d’amendement établie et présentée par la DGAC à la Commission européenne et à l’EASA (rapport de conversion) pour reconnaître la formation et l’expérience du FI PPL, ainsi que la qualité des prestations et les résultats du formateur (loi du Grand-père). Procédure  de conversion en cours vers FI sans limitation mais non acquise actuellement, mais étudiée au plus près.
    • Si amendement non retenu les FI PPL n’assureront que la formation en vue de la délivrance de la licence de pilote d’avions légers (LAPL) et des qualifications associées. Fin du privilège d’enseignement pour les licences PPL à partir du 8 avril 2013 si activité dans un ATO.
    • Si le FI PPL acquiert l’examen théorique du CPL + Evaluation de compétence + Test pratique aptitude FI = Obtention de la Qualification FI sans limitation (voir votre FCL1 mis à jour de l’arrêté du 8 aout 2011 page 1H4 et 1H5, et fourni dans votre dernier Infos Instructeurs du 09/10/2011) donc avec les privilèges de  formation en vue de la délivrance du PPL et du LAPL du renouvellement ou de la prorogation de la qualif SEP.

    Dernier examen du style PPL 90% fixé en mars 2012.

    • LA QUALIFICATION F.I. (LAPL)
      • Critères de sélection identique (pré-requis, évaluation et formation en cinq semaines en ATO) ;
      • Formation distincte des candidats au F.I. (pour LAPL) et des FI « complets » ;
      • Début des formations en 2013 (janvier ou février).
    • LA QUALIFICATION F.I.
      • Critères de sélection (inclusion du CPL théorique au minimum), formation et privilèges identiques à l’actuel (cinq semaines en ATO) ;
      • Début des formations en 2013 (janvier ou février).

    PRÉCISIONS SUR LES QUALIFICATIONS IR ET LICENCES
    De fréquentes questions de collègues FI sur le domaine des qualifs IR appellent une réponse commune dont les éléments ont fait l’objet d’une note d’information consultable sur le site de la DGAC : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_du_21_nov_2011.pdf .
    Vous trouverez en sus du sujet des qualifs IR, les dispositions concernant la conversion des licences nationales en une seule licence FCL1 (voir dans l’onglet “Références administratives” la note de la DGAC).

    Pour résumer sur les qualifs IR:

    • La qualification IR (A) peut être délivrée à un pilote titulaire d’une licence CPL ou PPL (article FCL 1.175 (a)) ;
    • La qualification IR privé nationale F/N/IR (A) ne peut être délivrée qu’à un pilote titulaire de la licence PPL (A)
    • Attention, si le détenteur de la qualif IR privé acquiert postérieurement une licence professionnelle (CPL ou ATPL), le report de cette qualification IR privé ne pourra être apposé sur sa licence ;
    • De plus, pour les titulaires des licences nationales PP (A) ou TT, pas de possibilité d’apposition d’une qualif IR privé nationale sur ces licences ;
    • Enfin, pour les pilotes titulaire de l’ancienne licence PP qui auraient converti leur licence au standard FCL, donc obtenu une licence CPL, pas de possibilité d’IR privé nationale (vu que la règle de détention d’une seule licence comportant la plus grande compétence efface la détention de l’ancienne licence TT, impossibilité de détenir une licence PPL et CPL simultanément).

    Quelle compétence d’instructeur pour la formation en vol de l’IR privé national (sujet traité également dans le site ANPI onglet « Questions-Réponses » du 14/11/2011)
    Concernant la nouvelle qualification nationale de vol aux instruments avion F/N-IR (A) définie par l’Arrêté du 24 juin 2011 et qui a été publiée au Journal Officiel du 6 juillet courant, il est autorisé qu’une partie de cette formation en vol soit réalisée par des instructeurs disposant de l’extension « Vol aux instruments » ou par des Instructeurs Vol aux instruments (IRI) sous réserve d’un accord avec le FTO qui finalisera (dix heures de formation au minimum au sein du FTO) et présentera le pilote au contrôle de compétence.

    Rappel sur les privilèges des qualifs IR pour les FI
    Trois possibilités sont rencontrées :

    • Si un FI, quelle que soit sa licence, dispose d’une qualification IR, il ne peut utiliser cette qualification IR que lorsqu’il effectue personnellement des vols en régime IFR sans possibilité de formation.
    • Si un FI, quelle que soit sa licence, dispose d’une qualification IR extension IR (mini 200 h de vol en IFR dont un max de 50 h sur simu ou FNPT2 + stage de 5 H de formation au minimum en FTO + test), il peut conduire une formation en vol sur monomoteur pour la qualif IR
    • Si un FI, quelle que soit sa licence, dispose de la qualif IRI (mini 800 h de vol en IFR dont au moins 400 h sur avion + formation approuvée en FTO + 10 h de vol au mini + test), il peut dispenser l’instruction au vol en vue de la délivrance d’une qualification de vol aux instruments sur avions monomoteurs (et plus naturellement, si conditions FCL1.380 (a) acquises).

     

    PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

    • - Nancy les 15 et 16 décembre.
    • - Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
    • - Lyon les 16 et 17 février 2012.
    • - Dijon ou Montbéliard (suivant la domiciliation de la majorité des FI du secteur) les 15 et 16 mars 2012.
    • -Paris les 29 et 30 mars 2012.

    Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

    Le programme 2011-2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :

    • - L’introduction à la formation à la prise de décisions.
    • - La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
    • - La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

    Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

    Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

    Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

    Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2011/11/30/infos-instructeurs-30112011/feed/ 0     Instruction sur avions en “N”http://www.anpi.asso.fr/2011/11/28/instruction-sur-avions-en-n/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=instruction-sur-avions-en-n http://www.anpi.asso.fr/2011/11/28/instruction-sur-avions-en-n/#comments Mon, 28 Nov 2011 13:44:11 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1676

    Lire la Suite »]]> Question : Instruction sur avion en N. Le FCL ne prévoit clairement pas ça pour la formation au PPL. Mais qu’en est-il du reste? (formation aux variantes, perfectionnement, “lâchers” machines, etc…)
    Tout cela avec des licences JAA bien évidemment!

    Réponse : Si l’on suit les éléments disponibles dans la réglementation et consultables sur le site de la DGAC, il n’y a aucune objection à ce qu’un pilote disposant d’une licence et de qualifications françaises puisse exercer sans problème les privilèges de sa licence sur un aéronef immatriculé au registre américain dans l’espace français pour des vols de nature privée. Au-delà, le pilote doit obtenir une validation de sa licence par les autorités américaines.

    En revanche, les vols d’instruction en vue de la délivrance d’une licence PPL sur des aéronefs immatriculés au registre américain ne sont pas autorisés en vertu de la réglementation française. Les vols de nature commerciale sont soumis aux mêmes dispositions plus restrictives.

    Donc si les vols d’instruction ne portent pas exclusivement sur la délivrance d’une licence PPL, formation aux variantes, perfectionnement, lâchés machine, ils sont autorisés.
    Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.

    Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2011/11/28/instruction-sur-avions-en-n/feed/ 2     Infos Instructeurs du 21/11/2011http://www.anpi.asso.fr/2011/11/22/infos-instructeurs-du-21-novembre-2011/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=infos-instructeurs-du-21-novembre-2011 http://www.anpi.asso.fr/2011/11/22/infos-instructeurs-du-21-novembre-2011/#comments Tue, 22 Nov 2011 12:23:55 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1644

    Lire la Suite »]]> Bonjour à tous
    Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
    Paru au J.O. du 20 novembre 2011
    Arrêté du 16 novembre 2011 portant création d’une zone interdite dans la région du Maïdo (île de La Réunion)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024814215&dateTexte=&categorieLien=id

    Paru au J.O. du 18 novembre 2011
    Décision du 7 novembre 2011 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2012
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024810081&dateTexte=&categorieLien=id

    Paru au J.O. du 15 novembre 2011
    Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) dans la région d’information de vol de Marseille
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795896&dateTexte=&categorieLien=id

    Paru au J.O. du 11 novembre 2011
    Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Creil (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024777913&dateTexte=&categorieLien=id

    Paru au J.O. du 10 novembre 2011
    Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771844&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Avignon-Caumont (Vaucluse) dans la région d’information de vol de Marseille
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771926&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771935&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771944&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771954&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771964&dateTexte=&categorieLien=id

    Paru au J.O. du 9 novembre 2011
    Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (voir en pièce jointe la version consolidée)
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024767893&dateTexte=&categorieLien=id

    Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l’immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024768236&dateTexte=&categorieLien=id

    L’ANPI : DEUX NOUVEAUX PARTENAIRES DE QUALITÉ AU SERVICE DES INSTRUCTEURS
     De nombreuses demandes de jeunes FI nous demandaient d’intervenir auprès des majors de la formation en vue de la préparation théorique aux licences professionnelles (CPL, ATPL) et si possible par correspondance. Après négociation, nous disposons désormais d’un partenaire pour ce domaine, il s’agit d’« Aéro-Pyrénées » qui consentira à tous les instructeurs adhérents de l’ANPI une offre commerciale très étudiée mettant l’ATPL théorique au prix d’un CPL théorique documentation comprise. Précisons que le stage d’une durée de 10 jours minimum peut être suivi indifféremment à Paris ou à Perpignan et a été calé sur l’intégration de trois week-end en priorité. Vous trouverez en pièce jointe le descriptif succinct de cette formation, je me tiens à votre disposition pour tous compléments d’information.

     Par ailleurs, compte tenu de la densité de demandes concernant l’organisation des stages RSFI sur tout le territoire national, l’ANPI a conclu un second partenariat avec Iroise Aéro Formation, société brestoise dont l’éthique, le professionnalisme et la qualité des formations sont en totale conformité avec les futures exigences européennes. . Animées principalement par des navigants expérimentés, ces formations adaptent les exigences et procédures professionnelles à la formation des pilotes privés.

    ASSURANCES INSTRUCTEURS 2012 : ATTENTION « DISCRIMINATIONS »
    Plusieurs instructeurs nous ont fait part d’interventions plus que discutables émanant de certains dirigeants (heureusement peu nombreux) de structure les obligeant à contracter une assurance qui ne leur « sourit » pas du tout, sous peine de ne pas prendre en charge le remboursement de l’assurance instructeur qu’ils souhaitaient.
    Bien entendu, ces agissements féodaux et ces pratiques discriminatoires ne peuvent être acceptés et doivent être dénoncés ; le choix d’une assurance appartient à son seul contractant : l’instructeur qui, seul, sait ce qui est préférable pour sa protection et celle de sa famille. Et lorsque toute l’année, l’instructeur engage bénévolement sa responsabilité pour le développement de l’activité d’une structure, il me semble que le minimum que cette structure puisse faire est de prendre en charge son assurance, celle qu’il choisit naturellement….
    Merci de me faire remonter ce type d’information si cela vous est arrivé, nous en tiendrons compte pour communiquer et agir…

    En attendant, vous trouverez, pour ceux qui n’auraient pas encore rempli leur contrat, les formulaires d’adhésion 2012 avec ou sans assurance pour les statuts « Salariés – Auto entrepreneurs » et « Bénévoles » qui sont téléchargeables sur votre site Instructeurs : www.anpi.asso.fr. Rappelons que la simple adhésion à l’ANPI vous attribue automatiquement et sans supplément, l’assurance Protection juridique « Juridica » et ce, pour les nouveaux, à partir de maintenant jusqu’au 31 décembre 2012.

    PÉDAGOGIE SOUS TOUTES SES FORMES

  • Nombreuses et répétitives sont les questions sur les licences et qualifs européennes, l’avenir des FIL, la formation des qualifs IR privés nationales par des FI à extension IR et non seulement par des IRI, les mentions à porter sur les carnets de vol, …. Compte tenu que vous plébiscitez le site ANPI comme nouveau média d’information, de formation et d’aide à notre activité (plus de 18000 consultations en quatre mois), nous l’avons étoffé et notamment dans les onglets : « Questions-réponses », « Références administratives » et « Boite à outils du FI ». Bonne navigation sur le site et à votre disposition si besoin d’un complément.
  • Précisions sur la formation des IR privés :
    Attention aux confusions entre les privilèges d’un IRI, d’un FI extension IR et d’un FI titulaire de la qualif FI.
    Concernant la formation en vol en vue de la délivrance de la qualif IR, seuls les IRI (mini 800 h de vol IR + stage de 40 h + test) et les FI extension IR (mini 200 h de vol IR + stage de 5 H + test) sont autorisés.
    Les FI avec qualf IR ne peuvent faire de l’instruction en vol aux instruments.
  • Notre collègue Christian DO CAO, réalisateur du « Dossier PPL » qui vous a été adressé précédemment, continue d’innover en matière pédagogique. Vous trouverez ci-après un lien qui non seulement vous fera rêver (vu le décor et la machine de démonstration) mais de plus introduit le sujet de l’étude du Plan de 5% (approche du terrain de Courchevel) d’une main de maître (au sens du formateur bien entendu). Chapeau l’artiste et merci Christian.
    http://www.ledossierppl.com/content/briefing-04-qualification-de-site-courchevel
  • Facteurs humains, vous connaissez bien entendu, mais racontés sous forme de tranches de vie passionnante, de nouvelles vécues dans tout ce qui vole du planeur au transall, c’est le challenge que Laurent THOMAS s’est fixé dans l’écriture alerte d’un livre édité par nos camarades des éditions « VOLEZ ». Un titre qui se suffit à lui-même pour vous captiver : « LA MEILLEURE FAÇON DE VOLER ».
  • Météo : en pièce jointe, vous trouverez un argumentaire sur l’abandon de la fourniture des messages GAFFO.

    PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
     - Paris les 24 et 25 novembre.
     - Nancy les 15 et 16 décembre.
     - Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
     - Lyon les 16 et 17 février 2012.
     - Dijon, Montbéliard ou Belfort (suivant la domiciliation de la majorité des FI du secteur) les 15 et 16 mars 2012.
     - Paris les 29 et 30 mars 2012. 

    Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

    Le programme 2011-2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
    - L’introduction à la formation à la prise de décisions.
    - La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
    - La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

    Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
    Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

    Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

     

    • Share ]]> http://www.anpi.asso.fr/2011/11/22/infos-instructeurs-du-21-novembre-2011/feed/ 0     Infos Instructeurs : 01 / 11 / 2011http://www.anpi.asso.fr/2011/11/02/1545/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=1545 http://www.anpi.asso.fr/2011/11/02/1545/#comments Wed, 02 Nov 2011 12:49:32 +0000 André http://www.anpi.asso.fr/?p=1545

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    Bonjour à tous

    Les dernières mises à jour de textes fondamentaux

    Au 31 octobre 2011

    Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale. Vous trouverez en pièce jointe le document de travail mis à jour au 31 octobre 2011. Présent également pour téléchargement sur le site de l’ANPI (rubrique « Téléchargement » puis « Réglementation » ou si adhérent ANPI dans « La boite à outils du F.I. » avec une banque de données encore plus démultipliée).

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=760195CA35E788AF1651B68F6C58A591.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000000537341&dateTexte=20111029

     

    CLARIFICATIONS SUR QUESTIONS OU OBSERVATIONS RÉCURRENTES

    • PROROGATION PAR INTERNET

    De nombreux pilotes se plaignent de devoir saisir tous leurs vols depuis un an lors de la prorogation de classe par internet…

    S’il est bien indiqué que l’on ne renseigne que les vols effectués pendant les 12 derniers mois précédant la fin de validité de la qualification, le texte précise aussi qu’il suffit seulement de ne rentrer que les vols permettant d’obtenir les seuls critères de prorogation, autrement dit une totalité de 12 heures de vol dont une heure avec un instructeur (au-delà de la totalité de 12 heures de vol, le système ne prend pas en compte).

    Pour info, vous trouverez ci-dessous la présentation qui vous est proposée par le système de prorogation par internet

    “Remplissez le tableau ci-dessous à l’aide de votre carnet de vol.

    Il s’agit de renseigner les vols que vous avez effectués sur avions monomoteurs à pistons, avions monosièges à pistons ou moto-planeurs pendant les 12 mois précédant la fin de validité de votre qualification :

    c’est-à-dire entre le XX/XX/XXXX et aujourd’hui, vous permettant de répondre aux critères réglementaires de prorogation.

    Les vols effectués en dehors de cette période seront refusés par le système.”

     

    • POSSIBILITÉ DE VOL SOLO SUPERVISÉ POUR ENTRAÎNEMENT EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE LA QUALIF SEP (TT OU PPL)

    Suite aux rappels concernant la fin annoncée à terme des licences et qualifications nationales, de nombreux pilotes reviennent revalider leurs qualifs SEP périmées afin de convertir leurs licences TT en licences PPL. Plusieurs FI ont souhaité savoir s’ils pouvaient, après réentraînement du pilote et afin que ce pilote puisse réacquérir une parfaite maîtrise et confiance en lui, le relâcher en vol solo supervisé avant le contrôle de compétence de renouvellement (avec mention d’autorisation de vol solo supervisé attestée sur le carnet de vol du pilote).

    La réponse est OUI car pour un TT donc en application de l’Arrêté du 31/07/1981 le point 4.3.2.1. Vol d’instruction précise que :

    a) Pour se préparer seul à bord d’un aéronef en vue de la délivrance d’un brevet, d’une licence ou d’une habilitation au vol de nuit ou, le cas échéant, à son renouvellement, un pilote doit :

    – satisfaire aux conditions d’âge exigées, au regard de la réglementation applicable pour le brevet ou la licence à acquérir ou détenu, lors du premier vol solo;

    – détenir un certificat d’aptitude physique et mentale en cours de validité quand celui-ci est requis pour la délivrance du titre correspondant;

    – détenir une autorisation écrite délivrée par un instructeur détenant les privilèges correspondants

    Par ailleurs, au point 4.2.3, il est signifié qu’ A compter du 1er janvier 2000, tout titulaire d’une licence de pilote privé avion est soumis aux conditions de validité fixées par le § FCL 1.025 de l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) à la date d’expiration de cette licence…

     

    • DEMANDE DE CONFIRMATION PAR LES FUTURS TEXTES DE L’AUTORISATION DE RÉMUNÉRATION POUR LES FI PPL

    Il s’agit du projet de réglementation européenne Part-FCL que vous pouvez consulter ou télécharger sur le site ANPI : www.anpi.asso.fr dans l’onglet “Téléchargement” “Références administratives” il s’agit du fichier “Projet-PartFCL-Part-Med-2011-08.pdf  –  page 35 -  Section 2  -  Privilèges particuliers du PPL  -  FCL.205 voir ci-dessous :

    FCL.205.A PPL(A) — Privilèges

    (a) Les privilèges du titulaire d’une PPL(A) consistent à agir sans rémunération comme PIC ou copilote sur des avions ou des TMG utilisés en exploitations non commerciales.

    (b) Nonobstant le paragraphe précité, le titulaire d’une PPL(A) qui possède des privilèges d’instructeur ou d’examinateur peut être rémunéré pour :

    (1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(A) ou la PPL(A);

    (2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;

    (3) les qualifications et autorisations liées à ces licences.

    • PRÉCISIONS SUR DÉFINITION ET FUTURS PRIVILÈGES DES FI PPL NON LIMITÉS

    Beaucoup d’inquiétudes sont émises par des collègues FI PPL qui, certains après plus de quarante ans d’activité, souhaitent connaître leurs futurs privilèges (formation PPL – LAPL ou seulement LAPL). Pour faire simple, les ex TT devenus PPL qui détenaient une qualif IATT ou ITT ont obtenu par conversion une qualification FI moyennant certaines conditions ou à défaut, avec quelques restrictions (Appendice 1 au FCL 1.005, tableau 2 relatif aux qualifications d’instructeur, et Notes 1 et 2). Ces qualifications sont conformes au FCL donc devraient être convertibles en nouvelles qualif FI du Part-FCL.

    Une vérification simple à effectuer par tout FI : la normalisation des numéros de qualif indique que tous ceux qui ont un L en deuxième lettre ont une qualif FCL1 (exemple : numéro de qualif F-LFIA00452119, la première lettre indique le pays qui a délivré la qualif FI, la seconde lettre indique qu’il s’agit d’une qualif FCL1 qui devrait être convertie automatiquement en qualif FI Part-FCL européenne pour la formation PPL et LAPL, la 3ème et 4 ème lettre indique le type de qualif (FI) et la 5ème le type d’aéronef concerné A = avion).

    A contrario, ceux qui disposent d’un numéro de type F-FFIA00452118,  donc avec un F comme seconde lettre détiennent une licence nationale donc limitée à la formation LAPL sauf si un rapport de conversion était admis par l’Agence européenne ?

    Si l’on veut creuser les textes, selon le FCL 1 1.335 (a), il n’y a pas l’exigence de détenir une licence CPL(A) pour devenir FI : la possibilité de n’avoir qu’une licence PPL(A) est clairement mentionnée, il y a cependant dans ce cas une expérience en vol minimale à justifier ; la rédaction de cette partie du FCL a été modifiée par l’arrêté du 27 juillet 2006 (JO du 22 septembre 2006). Par contre, le FCL 1 1.335 (b) ajoute tout de même la nécessité de remplir les conditions de connaissances théoriques pour la délivrance d’une licence CPL(A), définies au FCL 1.470 (b). Cependant, ce 1.470 (b) indique simplement que le candidat à une licence CPL(A) doit “démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges accordés aux pilotes professionnels dans les matières…”

    Autrement dit, l’examen théorique du CPL(A) est un moyen de justifier de ce niveau, mais pas forcément le seul.

    Si l’on regarde maintenant l’AIRCREW, la future norme en matière de licences et qualifications européennes mise à votre disposition dans votre site www.anpi.asso.fr onglet « Références administratives » fichier : Projet de EU-PART-FCL PART-MED 2011-08:

    - Article 4 : Licences nationales de pilotes existantes

    1 – Les licences conformes aux JAR délivrées ou reconnues par un Etat membre … sont réputées avoir été délivrées conformément au présent règlement.

    3 – Les licences non conformes aux JAR sont converties en licences “Partie FCL” et qualifications, certificats ou autorisations associés conformément :

    a) aux dispositions de l’annexe II, ou

    b) aux éléments prévus par un rapport de conversion.

     

    L’annexe II relatif aux conversions de qualifications d’instructeur renvoie directement aux conditions requises par la “Partie FCL” pour la qualification pertinente, donc à la sous-partie J :

    Section 1 – Exigences communes

    FCL.900 (a) (1) (ii) : …qualification d’instructeur appropriée à l’instruction dispensée…

    FCL.915 (b) (1) : être au moins titulaire de la licence et, si applicable, de la qualification pour laquelle l’instruction au vol doit être dispensée.

    (donc pas nécessairement besoin d’un CPL pour instruire au PPL)

     

    Section 2 – Exigences particulières pour l’instructeur de vol -FI FCL.915.FI (b)

    (1) être titulaire d’au moins une CPL(A), ou

    (2) être titulaire d’au moins une PPL(A) et avoir

    (i) satisfait aux exigences relatives aux connaissances théoriques pour la CPL (sauf FI pour LAPL uniquement), et

    (ii) 200HdV dont 150 PIC

    (ces exigences sont quasi identiques à celles du FCL actuel)

     

    En conclusion, soit les ex-IATT et ITT convertis en FI sont directement conformes aux JAR et donc à l’AIRCREW, soit c’est un rapport de conversion qui devrait y remédier.

     

    Le seul cas vraiment délicat reste celui des FI limités : ceux qui ont passé l’examen théorique selon le FCL 1.335 (g) (examen théorique portant sur le programme du PPL(A) avec une exigence de 90% de bonnes réponses au total et 75% à chaque épreuve).

    Cette qualification est nationale (FCL 1.330 (g)). Seul un rapport de conversion leur offrira une porte de sortie qui reste à déterminer.

     

    ASSURANCES INSTRUCTEURS ANPI 2012 EN LIGNE SUR VOTRE SITE

    Pour la 8ème année consécutive les tarifs « cotisation et assurances » restent inchangés, ce qui fait du contrat ANPI le plus avantageux du marché mais aussi, et surtout, le mieux adapté aux responsabilités et risques spécifiques assumés par les instructeurs de l’aviation légère, qu’ils soient bénévoles, salariés ou auto-entrepreneurs, en aéroclub ou indépendants et qu’ils exercent sur n’importe quel « aéronef civil » (avions, hélicoptères, planeurs, ULM, …) y compris sur avions anciens ou de collection.

     

    A noter parce que l’on me signale ce fait quelquefois, PERSONNE, qui que ce soit, n’a le pouvoir de contracter une assurance instructeur en votre nom ou de vous obliger à souscrire un contrat auprès quelque société ou structure que ce soit. Ce choix d’assurance, qui engage votre protection personnelle et par là-même celle de votre famille, vous appartient exclusivement.

     

    Vous trouverez désormais sur votre site Instructeurs : www.anpi.asso.fr les formulaires d’adhésion 2012 avec ou sans assurance pour les statuts « Salariés – Auto entrepreneurs » et « Bénévoles » qui sont téléchargeables. Rappelons que la simple adhésion à l’ANPI vous attribue automatiquement et sans supplément, l’assurance Protection juridique « Juridica » et ce pour les nouveaux à partir du 1er octobre 2011 jusqu’au 31 décembre 2012.

     

    PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS

    • - Aix les Milles les 17 et 18 novembre.
    • - Paris les 24 et 25 novembre.
    • - Nancy les 15 et 16 décembre.
    • - Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
    • - Lyon les  16 et 17 février 2012.
    • - Paris les 29 et 30 mars 2012.
    • Actuellement, des demandes émanent du secteur Bourgogne, Franche-Comté, si d’autres collègues sont intéressés, merci de me contacter et on organisera un stage supplémentaire au premier trimestre 2012.

    Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

    Le programme 2011-2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :

    - L’introduction à la formation à la prise de décisions.

    - La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.

    - La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance (en relation avec l’ENAC-SEFA.

    Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

    Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

    Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

    Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

    André PARIS

    Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI

    : 06 75 33 45 15

    : ap.paris@orange.fr

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