Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes) Paru au J.O. du 6 Juillet 2011 Arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés ; …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire  (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes) Paru au J.O. du 1er JUILLET  2011 Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l’abrogation de l’arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d’assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation …

Lire la Suite »

Bonjour à tous, Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes) Paru au J.O. du 19 MAI  2011 Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024027862&dateTexte=&categorieLien=id   Paru au J.O. du …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire (principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes) Paru au SUP-AIP pour la période du 21 au 25 mai 2011 En pièces jointes (Phase 1 et Phase 2) pour rappel au cas ou, mise en place de ZRT dans le secteur de DEAUVILLE et alentour en …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire (principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes) Paru au JO le 03/05/2011 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023941192&dateTexte=&categorieLien=id   Arrêté du 18 avril 2011  relatif …

Lire la Suite »

Infos Instructeurs du 14 avril 2011 Spécial “Infos Instructeurs” sur l’évolution de la réglementation Part-FCL Réglementation européenne Part-FCL : A l’invitation de la DGAC, un point d’étape a été réalisé sur les projets concernant l’évolution de la réglementation européenne, notamment sur les licences, qualifications et les centres de formation. Cette réunion a permis d’évoquer également …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire des derniers quinze jours – Articles pouvant intéressés les FI SEULS LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE FONT FOI. Paru au JO le 24/03/2011 : Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023755930&dateTexte=&categorieLien=id   Paru au …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire. Attention nouvelles zones (ZIT, R, …) SEULS LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE FONT FOI. Paru au JO le 17/03/2011 : Décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023720274&dateTexte=&categorieLien=id   Décision du 1er mars 2011 portant …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire (principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes) Paru au JO le 03/03/2011 : Arrêté du 23 février 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d’information de vol de Bordeaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654743&dateTexte=&categorieLien=id   Arrêté du 23 février 2011 portant …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire (principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes) Paru au JO le 03/03/2011 : Arrêté du 23 février 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d’information de vol de Bordeaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654743&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 23 février 2011 portant création …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire du mois de février (principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes) Paru au JO le 25/02/2011 : Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011  relative au code des transports (pour info parce que nombre de FI bénévoles sont également PNT, ne concerne principalement dans son article …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire Paru au JO le 19/01/2011 : Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 246 Castres-Mazamet dans la région d’information de vol de Bordeaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448350&dateTexte=&categorieLien=id   Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 247 Camp de Souge dans la région d’information de …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire Paru au JO le 15/12/2010 : la tarification 2011 des publications aéronautiques (en pièce jointe) Arrêté du 15 décembre 2010 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2011 Conséquence de la prochaine intégration du SEFA et de ses centres de formation au sein de l’ENAC, sont parues au JO du …

Lire la Suite »

ANPI : INFOS INSTRUCTEURS SPÉCIAL VŒUX (Toutes régions) Bonjour à tous L’ANPI  vous  souhaite  une  bonne  année  aéronautique  pour  2011 L’année aéronautique 2010 se termine un peu comme elle avait commencé, dans l’incertitude et les interrogations pour les Instructeurs de vol en aéroclubs. Incertitude, sur leur avenir dans le nouveau paysage aéronautique européen qui émerge non …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Le Projet EASA de réglementation européenne des licences et qualifs (Part-FCL) Toujours en discussion suite aux commentaires de la Commission européenne, il semblerait que le Basic LAPL soit désormais rejeté par de nombreux Etats et ne soit donc pas retenu. Par ailleurs l’émergence du LAFI (instructeur de pilote d’avion léger) ne serait …

Lire la Suite »

Quel avenir pour les instructeurs L’été est la période où les instructeurs sont le plus sollicités, en particulier par les élèves pilotes les plus jeunes et aussi par tous ceux, plus anciens, qui veulent se perfectionner. Alors que les aéroclubs s’animent jusqu’à des heures tardives, surtout s’il fait beau, curieusement depuis 2 ou 3 ans, …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Veille réglementaire Paru au JO le 15/12/2010 : la tarification 2011 des publications aéronautiques (en pièce jointe) Arrêté du 15 décembre 2010 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2011 Conséquence de la prochaine intégration du SEFA et de ses centres de formation au sein de l’ENAC, sont parues au JO …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Textes réglementaires et Journal Officiel Paru au J.O. du 03/11/2010 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports C’est la présentation d’une refonte totale de la partie législative des nombreux codes régissant les différents modes de …

Lire la Suite »

COMMUNIQUÉ SPÉCIAL DU COMITÉ DIRECTEUR   Assurances Instructeurs salariés 2011 Comme vous l’avez lu dans le dernier « Infos Instructeurs », l’équipe chargée du suivi et de la recherche permanente d’évolutions de nos assurances Instructeurs a négocié et obtenu d’AXA Aviation de nombreuses améliorations des garanties et protections des FI (bénévoles, salariés ou auto entrepreneurs) en missions …

Lire la Suite »

Bonjour à tous Adhésions et assurances Instructeurs 2011 La confiance exprimée par une exceptionnelle progression des adhésions d’instructeurs à l’ANPI au cours de cette année 2010 a mobilisé la commission Assurances et nos experts spécialisés afin de pouvoir vous offrir encore plus de garanties et de services en 2011. Et ce à un tarif inchangé …

Lire la Suite »