Un FI-R peut-il faire de l’instruction pour un privé, propriétaire de son appareil (sous supervision) ?
Pas de souci majeur pour faire de l’instruction sur avion de propriétaire, Le FI-R est couvert par l’assurance ANPI pour toute mission d’instruction sur avion de club comme sur un avion privé.
Quatre petites précautions :
Share - Vérifier que l’avion est bien assuré conformément à la législation
- demander au propriétaire de l’avion de signaler l’extension de sa garantie d’assurance aéronef pour l’utilisation en instruction
- avoir l’accord du superviseur pour prendre en compte ces heures dans la levée de restriction mais également pour autoriser les lâchés sur cet avion (FI-Restreint)
- si c’est un avion possédant des variantes, Il est possible de faire les formations aux différences que détient cet avion, mais seul le superviseur peut délivrer ces variantes.
3 commentaires
s.hunault@gmail.com a dit :
26 août 2012 à 23 h 04 min (UTC 2)
Je précise un point important qui n’apparait pas dans cette conversation : tout ceci est possible… au sein d’un organisme de formation déclaré (au minimum) dans lequel tant l’avion que l’instructeur auront été inscrits sur la déclaration. J’y pense en lisant les termes “avion privé”.
Pas de formation PPL, même bénévolement, en dehors d’un organisme de formation.
lamirand a dit :
13 juin 2012 à 20 h 16 min (UTC 2)
Est ce possible de faire de l’instruction sur avion privé CNRA en tant qu’instructeur bénévole et de passer le PPL?
Un grand merci pour votre réponse
André a dit :
14 juin 2012 à 18 h 47 min (UTC 2)
Bonjour
Aucun souci pour l’instant, voir l’arrêté du 23/10/2005 concernant les aéronefs en CNRA.
Dans les restrictions d’emploi, il n’est pas spécifié que l’instruction est interdite sur CNRA donc ce qui n’est pas interdit est autorisé (à condition que l’appareil dispose des équipements minimum pour le vol).
Pour info, le texte relatif aux RESTRlCT10NSD’EMPLOI
ART.l6
1°- Les aéronefs titulaires du C.N.R.A. doivent se conformer aux règles de la circulation et sont soumis aux restrictions suivantes :
a) Seuls sont autorisés les vols au-dessus des territoires de la République française ou ressortissant de la législation française, ou ayant contracté avec la France des accords particuliers, sauf autorisation particulière accordée par un autre État..
b) Les vols acrobatiques ne sont autorisés qu’en fonction des indications figurant sur le document associé au C.N.R.A.
2° L’utilisation de ces aéronefs dans un but lucratif est interdite.
Une plaquette résistant au feu devra être apposée ponant l’inscription suivante qui devra être parfaitement lisible pour le pilote et les passagers : ” cet aéronef vole sous le régime du certificat de navigabilité restreint. Il ne répond pas nécessairement aux conditions de délivrance du certificat de navigabilité normal. Son utilisation dans un but lucratif est interdite
Bons vols et bien amicalement.
André PARIS